statistique de production agricole

Gazette du Canada, April 06, 2005

L'assurance production - Règlement canadien

Partie II - Règlements officiels

Vol. 139, no 7 — Le 6 avril 2005 Enregistrement DORS/2005-62 Le 22 mars 2005 LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE Règlement canadien sur l'assurance productionC....... intitulé Règlement canadien sur l'assurance production conforme en substance au texte ci-après; ...

Gazette du Canada, October 03, 2007

Créances prioritaires en matière de produits agricoles (banques) - Règlement

Partie II - Règlements officiels

Vol. 141, no 20 — Le 3 octobre 2007 Enregistrement DORS/2007-201 Le 18 septembre 2007 LOI SUR LES BANQUES Règlement sur les créances prioritaires en matière de produits agricoles (banques) C.P. 2007-1348 Le 18 septembre ...

Gazette du Canada, December 26, 2007

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces - Règlement de 2007

Partie II - Règlements officiels

... (publication) « secteur de l'administration fédérale » Composante du secteur public ainsi définie par Statistique Canada pour l'application du système de gestion ...

Gazette du Canada, December 24, 2008

Grains du Canada - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

... ) au plus tard le 15 octobre de chaque campagne agricole, un rapport sur ses opérations au cours de la ...... Une modification est faite en vue d’exiger que les rapports statistiques des silos primaires et des silos de ...

Gazette du Canada, July 08, 2009

Semences (partie III et annexe III) - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

... Triticale (type grainier) Camus   PARTIE II Carthame des teinturiers   PARTIE III Pomme de terre (production commerciale) Solanum tuberosum L. Tournesol (......;rents secteurs des cultures dans un environnement agricole qui évolue rapidement. Dans certains ...

Gazette du Canada, February 23, 2005

Émissions des moteurs hors route à allumage par compression-Règlement

Partie II - Règlements officiels

... ANNÉE DE MODÈLE (1) L'année utilisée par le constructeur de moteurs à titre d'année de modèle correspond : a) dans le cas où la période de production du modèle de moteur ne comprend pas le 1er ...