Statistique des transports

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79 documents for Statistique des transports

- Aviation canadien (Parties I et III) - Règlement modifiant le Règlement
...Sur recommandation du ministre des Transports et en vertu de l'article 4.9 et du paragraphe 7.6..., qui est un aéroport où, selon les statistiques visées au paragraphe 303.06(1), le total du nombr...
- Gazette du Canada Nbr. 10, May 17, 2006
- Partie II - Règlements officiels
- Aéronautique (Loi)
- Canada (Attorney General) c. Singh, (2000)
... à travailler comme commis à Statistique Canada. Il a d"abord été embauché pour une pér... de commis au sein de la Division des transports de Statistique Canada, au niveau CR-04 du système...
- Cour Fédérale
- Renvoi relatif, Renvoi relatif à la Loi sur les valeurs mobilières, 2011 CSC 66, 2011 CSC 66 (2011)
...357; Procureur général du Canada c. Transports Nationaux du Canada, Ltée, [1983] 2 R.C.S. 206; M...Par analogie avec Statistique Canada, d'aucuns pourraient faire valoir qu'un pou...
- Cour Suprême du Canada

- Interconnexion du trafic ferroviaire-Règlement modifiant le Règlement
... et des revenus et fournir d'autres statistiques que requièrent l'Office, Transports Canada et Sta...
- Gazette du Canada Nbr. 20, October 06, 2004
- Partie II - Règlements officiels
- Transports au Canada (Loi)
- Chapter 11 - Appropriation Act, No. 1, 2008-2009
.... . . . . . . . . . . . . . TRANSPORT TRANSPORTS OFFICE OF INFRASTRUCTURE OF CANADA 55. Office of I.... . . . . . . . . . . . . . . . . . STATISTIQUE CANADA 95. Statistique Canada Dépenses du Prog...
- Canada Gazette Nbr. 1, May 21, 2008
- Part III - Acts of Parliament
- Émissions des moteurs hors route à allumage par compression-Règlement
...Les données de Statistique Canada montrent que des machines hors route à mot...Transports Canada est à élaborer un règlement national har...
- Gazette du Canada Nbr. 4, February 23, 2005
- Partie II - Règlements officiels
- Protection de l'environnement(1999) (Loi)
- Renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain - Règlement modifiant le Règlement
...Statistique Canada continue d'être le principal organisme du ...
- Gazette du Canada Nbr. 26, December 22, 1999
- Partie II - Règlements officiels
- Transports au Canada (Loi)
- Sécurité des véhicules automobiles (systèmes de contrôle électronique de la stabilité) - Règlement modifiant le Règlement
... à cet égard au ministre des Transports,. À ces causes, sur recommandation du ministre de...En se fondant sur une valeur statistique pour la société de 6,11 millions de dollars par ...
- Gazette du Canada Nbr. 323, December 23, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Securité automobile (Loi)
- Sûreté aérienne et le Règlement sur les textes désignés - Règlement modifiant le Règlement canadien
...Sur recommandation du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et en... en utilisant la valeur d’une vie statistique (fixée à 6,36 millions de dollars, selon les rec...
- Gazette du Canada Nbr. 292, November 11, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Aeronautique (Loi)
- Exercices d'incendie et d'embarcation - Règlement
...Sur recommandation du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et en...Les statistiques sur le nombre d’incidents sur un bâtiment néce...
- Gazette du Canada Nbr. 83, May 12, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Marine marchande du Canada (Loi de 2001)