Statut du personnel

• Bou Malhab c. Diffusion M, Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc., 2011 CSC 9, 2011 CSC 9 (2011)

...-il prouver l'existence d'un préjudice personnel chez chacun des membres du groupe? - Code civil du...Le statut, les fonctions, les responsabilités ou les activi...

• Cour Suprême du Canada

• Amnesty International Canada c. Canada (Procureur General), 2008 CF 336 (2008)

... de différence entre les conditions et le statut des Forces canadiennes déployées en vertu de l'O... de la menace crédible qui pèse sur le personnel canadien, celui‑ci est habilité à prendre [ TR...

• Cour Fédérale

• Enjeux Du Réapprovisionnement Des Fournitures Médicales À La Clinique Saint-Martin1

... exige beaucoup de temps de la part du personnel soignant. Cette même année, il organise une réu... à HEC Montréal, qui a aussi un statut de professeur affilié à la BEM. Ce dernier gère...

• International Journal of Case Studies in Management (Online)
• Vol. 7 Nbr. 3, September 2009

• Taylor c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2006 CF 1053 (2006)

... au Canada, et se soient vu accorder le statut spécial de « citoyen canadien » en vertu de la ...En raison de la guerre, le statut du personnel des forces armées canadiennes faisait l’objet d...

• Cour Fédérale

• Yugraneft Corp. c. Rexx Management Corp. , 2010 CSC 19, Yugraneft Corp. c. Rexx Management Corp., 2010 CSC 19, 2010 CSC 19 (2010)

...Sullivan on the Construction of Statutes, 5th ed. Markham, Ont. : LexisNexis Canada, 2008. ..., des relations juridiques ou du statut personnel », [traduction] « l'exécution d'une ordonnance ...

• Cour Suprême du Canada

• Ezokola v. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 662 (2010)

... de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Section de la protection des réfugi... principal avait une « connaissance personnelle et consciente » des agissements du gouvernement c...

• Federal Court

• Yugraneft Corp. c. Rexx Management Corp. , 2010 CSC 19 ; [2010] 1 R.C.S. 649, Yugraneft Corp. c. Rexx Management Corp., 2010 CSC 19, 2010 CSC 19 (2010)

...Sullivan on the Construction of Statutes, 5th ed. Markham, Ont. : LexisNexis Canada, 2008. ..., des relations juridiques ou du statut personnel », « l'exécution d'une ordonnance de réparatio...

• Cour Suprême du Canada

• La Pratique de La Psychologie Communautaire

Parmi des interventions possibles en évaluation de programme, se retrouvent par exemple l'élaboration de la conception théorique ou du modèle logique, l'évaluation de la mise en oeuvre d'un programme ou plan d'action, l'évaluation de l'atteinte des résultats escomptés. Un type d'évaluation qui prend de plus en plus de place et intéressera les psychologues communautaires et leurs partenaires est l'évaluation fondée sur !'empowerment. Il s'agit plus particulièrement d'impliquer l'ensemble des parties prenantes lors de toutes les étapes de l'évaluation afin de les outiller pour contribuer à Ia planification, au processus d'évaluation et à la prise de décision (Fetterman & Wandersman, 2007). Une telle démarche collective et démocratique d'évaluation a été menée dans un organisme de déve...

... collecte d'information et à former le personnel responsable de la collecte, tout en veillant à fa... droit d'exprimer leur opinion de par leur statut de citoyen. Un autre mode de résolution est, comm...

• Canadian Psychology
• Vol. 51 Nbr. 2, May 2010

• Ezokola c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 662 (2010)

... de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Section de la protection des réfugi... principal avait une « connaissance personnelle et consciente » des agissements du gouvernement c...

• Cour Fédérale

• Canadian Human Rights Commission c. Air Canada, 2004 FCA 113 (2004)

... et seconds officiers (pilotes) et le personnel des opérations techniques. [3] Un point prélimin... la reconnaissance de la légitimité et du statut juridique des agents de négociation certifiés de...

• Cour d'appel fédérale