Superficie agricole utilisee

• Beckman c. Premi, Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks, 2010 CSC 53, 2010 CSC 53 (2010)

..., d'une demande de concession de terres agricoles dans ce territoire présentée par un non-Autochto... kilomètres carrés, soit environ la superficie de l'Espagne, contre des droits définis par trait..., la consultation préalable a été utilisée comme critère d'évaluation de la violation d'un ...

• Cour Suprême du Canada

• Produits biologiques (2009) - Règlement

...c) la mention des substances utilisées dans la production et la transformation du produit...— Augmentation de la superficie consacrée à l’agriculture biologique découlan...

• Gazette du Canada Nbr. 176, June 24, 2009
• Partie II - Règlements officiels
• Produits agricoles au Canada (Loi)

• Montréal (ville) c. Société Radio-Canada, 2007 CF 700 (2007)

... de l’impôt sur la façade ou la superficie (PRIFOS), et c) les paiements en remplacement de l... de leur valeur au rôle est en pratique utilisée par l’office fédéral comme base de calcul de l... exercée à des fins d'exposition agricole ou horticole par une société d'agriculture ou d'...

• Cour Fédérale

• Carburants renouvelables - Règlement

... auquel cas le nombre d’unités ainsi utilisées doit correspondre au nombre attribué à la variab... le revenu et la production du secteur agricole seront de moins de 1 %, on s’attend à ce que l... rang mondial en ce qui concerne la superficie des terres arables disponibles par habitant, ce qu...

• Gazette du Canada Nbr. 189, September 01, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)

• Montréal (City) v. Montréal Port Authority, 2007 FC 701 (2007)

... ou un impôt sur la façade ou sur la superficie;. b) conseil de la bande — au sens de la Loi sur... fermes exploitées par des entreprises agricoles. 2.1 La présente loi a pour objet l’administrat... modification concerne une inscription utilisée dans le calcul d'une somme payable par le gouverne...

• Federal Court

• Gauthier c. Québec (Commission de protection du territoire agricole), [1989] 1 R.C.S. 859 (1989)

... qu'agricoles exclusivement à la superficie du lot effectivement utilisée. Le concept de la "...

• Cour Suprême du Canada

• Schreyer c. Schreyer , 2011 CSC 35 ; [2011] 2 R.C.S. 605, Schreyer c. Schreyer, 2011 CSC 35, 2011 CSC 35 (2011)

... leur mariage de lancer une entreprise agricole au Manitoba. En 1997, l'intimé a finalement acqui... mineure quant à la terminologie utilisée - la conclusion de la Cour d'appel que la réclama... ou pour d'autres fins, lorsque la superficie du bien-fonds n'est pas supérieure à 160 acres;....

• Cour Suprême du Canada

• Ville de Montréal c. Administration portuaire de Montréal, 2007 CF 701 (2007)

... de l’impôt sur la façade ou la superficie (PRIFOS), et c) les paiements en remplacement de l...�inscription de leur valeur au rôle est utilisée par l’office fédéral comme base de calcul de l... sol) où l’on entrepose les produits agricoles pour les conserver. Dock, élévateur, fosse, gren...

• Cour Fédérale

• Mathias v. The Queen, 2001 CFPI 480 (2001)

... écrite d'un terme indien serait utilisée dans la présente décision. Cette question a ét�... (LC58), la réserve comportait une superficie de 37 acres et a été créée [TRADUCTION] « pou..., où ils poursuivraient des activités agricoles et religieuses. Cependant, à l'époque, les Indie...

• Cour Fédérale

• Bue c. Alliance Pipeline Ltd., 2006 CF 713 (2006)

... « à l'acre » est basée sur la superficie de terrain visée par l'ordonnance accordant le dr...Par exemple, des terres agricoles peuvent effectivement se prêter à un lotissement... la méthode de l'évaluation en bloc utilisée pour déterminer la valeur marchande [ traduction ...

• Cour Fédérale