-
... qu’il offre et figurant à son tarif, l’Office peut lui enjoindre :. a) de prendre l...
-
... d'unités pour chaque service prévu par le Tarif, puisque chaque article correspondant aux services..., lesquels peuvent se rapprocher du tarif aérien et des frais de transport terrestre (en fait, le t...
-
...et. KLM LIGNES AÉRIENNES ROYALES NÉERLANDAISES. appelantes. et. L'OFFICE D...55. (1) In this Part, [..]. . « tarif » [" tariff "] Barème des prix, taux, frais et a...
-
...et. KLM LIGNES AÉRIENNES ROYALES NÉERLANDAISES. appelantes. et. L'OFFICE D...55. (1) In this Part, [..]. . « tarif » [" tariff "] Barème des prix, taux, frais et a...
-
..., Heather Leasing Corporation, Lignes aériennes Canadien régional Ltée, Canadian Regional (1998)...'autofinancent et offrent leurs services au tarif fixé par règlement et établi en fonction des co...
-
... at a discount from the airline's published tariff, where the airline authorized the travel agency to... applicables à la prestation d'un service aérien et des services connexes. . [3] The following pro...
-
... at a discount from the airline's published tariff, where the airline authorized the travel agency to... applicables à la prestation d'un service aérien et des services connexes. . [3] The following pro...
-
...'unités du service particulier indiqué au tarif et par 100 $ (pour un sous-total de 265 700 $) et ... Le local 4004, Division du transport aérien du Syndicat canadien de la fonction publique c. Ai...
-
...La partie 3 modifie le Tarif des douanes afin de mettre en oeuvre des mesures a... sur l'industrie du transport aérien;. d) de créer une sanction administrative pécuni...
-
... la sécurité des passagers du transport aérien, de la Loi de 2001 sur l’accise ou de la Loi de ...28. Le sous-alinéa (1)b)(iii) du tarif A de l’annexe II des mêmes règles est remplac...