tarif de transport de marchandise

• La Stratégie Nord-Américaine de La Compagnie Des Chemins de Fer Nationaux Du Canada (Cn)1

... de Paul Tellier, la régle-mentation du transport ferroviaire au Canada empêchait la direction du C... non rentables et fixer leurs propres tarifs en vertu de la Staggers Rail Act de 1980. Par exem... ne pouvait pas le faire lorsque les marchandises étaient transportées sur un autre réseau ferrov...

• International Journal of Case Studies in Management (Online)
• Vol. 6 Nbr. 1, May 2008

• Central Canada Potash, etc., [1979] 1 R.C.S. 42 (1978)

... à la fixation des prix de vente des marchandises sur le marché d'exportation». On peut dire en l'...� transmis à la Commis­sion américaine du tarif qui a fixé une audience au 7 octobre 1969. L'audi... d'exploitation miniè­res, le coût du transport et le prix de vente. Le 25 novembre 1969, peu apr�...

• Cour Suprême du Canada

• Règles d'origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés) - Règlement modifiant le Règlement

...(2) Sont des marchandises originaires d'un pays bénéficiaire celles dont l...b) tout emballage requis pour le transport des marchandises visées à ce paragraphe, sauf l'...

• Gazette du Canada Nbr. 1, January 01, 2003
• Partie II - Règlements officiels
• Tarif des douanes

• A & R Dress Co. Inc. c. Canada (Ministre du Revenu national), 2005 CF 681 (2005)

... être considérées comme des « marchandises surannées ou excédentaires » au sens des articlles 109 et 110 du Tarif des douanes [4] et il a rejeté la demande de remb..., selon le contexte, les moyens de transport et les animaux, ainsi que tout document, quel que ...

• Cour Fédérale

• Déclaration des marchandises exportées-Règlement

... d'un grand conteneur ou d'une unité de transport, sans moyen intermédiaire de confinement ni embal... de l'importation sous les numéros tarifaires 9801.10.00, 9801.20.00 ou 9801.30.00 de la liste d...

• Gazette du Canada Nbr. 4, February 23, 2005
• Partie II - Règlements officiels
• Douanes (Loi)

• Samson c. Canada (Revenu national), 2007 CF 975 (2007)

... cours d’un examen de routine des marchandises, une boîte comportant la mention « Educational M... être classés dans la position tarifaire 49.0 de la liste des dispositions tarifaires de l�... des marchandises ou des moyens de transport en cause, soit la signification à leur sujet de l...

• Cour Fédérale

• Chapitre 18 - Loi De 2006 Modifiant La Taxe De Vente

... l'information, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes et la Loi sur la taxe d'accise. Voici ... pour la sécurité des passagers du transport aérien, qui figurent à la partie 3 du texte, com... de son entrée dans le marché des marchandises acquittées est exigible au moment de la sortie et...

• Gazette du Canada Nbr. 2, July 31, 2007
• Partie III - Lois sanctionnées

• Justification de l'origine des marchandises importées - Règlement modifiant le Règlement

... ou du réemballage du produit pour le transport, le stockage ou la vente;. f) du conditionnement o... (3) à (5), lorsque le bénéfice du tarif de préférence général, du tarif des pays antil...

• Gazette du Canada Nbr. 12, June 15, 2005
• Partie II - Règlements officiels
• Douanes (Loi)

• Saskatchewan Power Corporation et autre c. TransCanada Pipelines Ltd. et autre, [1981] 2 R.C.S. 688 (1981)

... national de l'énergie, s'occupe de transport interprovincial du gaz. En 1969, elle a conclu ave...'Office peut rejeter le contrat en tant que tarif des droits et n'en pas tenir compte, et peut fixer...($/Mpc/Mois). Transport taux de la marchandise. (¢/Mpc). Prix imputé. à la frontière de l'Alb...

• Cour Suprême du Canada

• Transport Lavoie Ltée. c. Société canadienne des postes, 2002 CFPI 612 (2002)

...Quant à votre question à savoir si le tarif proposé est négociable nous vous informons qu'il... autorisation à transporter de la marchandise lors du retour sur le service G-483. [12] Le même...

• Cour Fédérale