Tarif interieur

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247 documents for Tarif interieur

- Envois postes-lettres - Règlement modifiant le Règlement
..., bien collée sur son pourtour intérieur, de sorte que l’adresse puisse être lue aiséme...Article . Colonne II Tarif . 1.(1)b) . 1,03 $. 3. Le passage des paragraphes...
- Gazette du Canada Nbr. 281, December 22, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Société canadienne des postes (Loi)
- Envois poste-lettres - Règlement modifiant le Règlement
... 2009 et se terminant le 10 janvier 2010, le tarif de base des lettres du régime intérieur est de 5...
- Gazette du Canada Nbr. 05, January 07, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Société canadienne des postes (Loi)
- Naguib c. Canada, 2007 FCA 403 (2007)
... ceux qui vont au‑delà du jugement et du tarif. J’ai examiné à l’intérieur de ces paramèt...
- Cour d'appel fédérale

- Envois poste-lettres - Règlement modifiant le Règlement
...Article . Colonne II Tarif . 1.(1)a) . (i) à compter du 11 janvier 2010, 0,5... tarif de base des lettres du régime intérieur pour les cinq prochaines années. Énoncé des co...
- Gazette du Canada Nbr. 286, October 28, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Société canadienne des postes (Loi)
- Envois poste-lettres - Règlement modifiant le Règlement
...Article. Colonne II Tarif . 1.(1)b) . 1,00 $. colonne II est remplacé par c... les articles poste-lettres du régime intérieur autres que le tarif de base des lettres du régime...
- Gazette du Canada Nbr. 287, October 28, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Société canadienne des postes (Loi)
- Continuous Colour Coat Limited c. Canada (Minister of National Revenue), (1997)
...) portant confirmation du numéro tarifaire appliqué par le sous-ministre du Revenu aux march... 1 du chapitre 39 du Tarif : À l'intérieur d'une position du présent Chapitre, les copolymè...
- Cour Fédérale
- Envois poste-lettres - Règlement modifiant le Règlement
...Article. Colonne II Tarif . 1.(1) b ) . 0,98 $. 2. L’article 2 de l’ann... des envois poste-lettres du régime intérieur pour 2009 qui pèsent plus de 30 g. . Énoncé des...
- Gazette du Canada Nbr. 13, January 21, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Société canadienne des postes (Loi)
- Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) c. Mugesera, 2004 CAF 157 (2004)
... somme forfaitaire calculée sur la base du tarif avocat-client. A. Cour fédérale - Section de pre... parties a situé sa proposition à l'intérieur des normes définies par le Tarif B. [16] Dans cet...
- Cour d'appel fédérale
- Envois poste-lettres - Règlement modifiant le Règlement
...(3) Les tarifs prévus à l’article 2 de l’annexe s’appliqu... aux lettres standard du régime intérieur. Les consommateurs qui décideront d’envoyer des...
- Gazette du Canada Nbr. 141, May 27, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Société canadienne des postes (Loi)
- Morin c. Canada, 2002 CFPI 898 (2002)
... milieu des honoraires d'avocat prévus au Tarif B sont remboursables. Les appelants ont soutenu qu... réclamé pour les frais se situe à l'intérieur des limites établies par le tarif. J'ajoute 2 uni...
- Cour Fédérale