Tarif voyageur

Cour d'appel fédérale - June 05, 2008

Laurentian Pilotage Authority c. Gestion C.T.M.A. Inc., 2005 FCA 221 (2005)

... et LES PROPRIÉTAIRES ET AUTRES PERSONNES AYANT UN DROIT VOYAGEUR intimés/ CORPORATION DES PILOTES ...... et LES PROPRIÉTAIRES ET AUTRES PERSONNES AYANT UN DROIT VOYAGEUR intimés/ CORPORATION DES PILOTES ...

Cour Fédérale - July 10, 2009

Bellefeuille c. Canada (Sécurité publique et de la Protection civile), 2009 CF 663 (2009)

... Loi qui établit un régime en vertu duquel les voyageurs doivent déclarer à l’agent toute importation ...... Un agent peut aussi fouiller, sans motifs, les bagages d’un voyageur pour ces mêmes fins (articles 15 et 16 de la ...

Gazette du Canada, January 21, 1998

Justification de l'origine des marchandises importées - Règlement

Partie II - Règlements officiels

... (series of importations) Dans le présent règlement, toute mention d'un tarif ou d'un traitement tarifaire vaut mention d'un ...... tarifaire figurant dans la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes. 3. Pour l'...

Gazette du Canada, February 18, 2009

Transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

... international qu’il offre et figurant à son tarif, l’Office peut lui enjoindre : a) de prendre ...... du public, dans ses bureaux, une copie de tout tarif auquel il est partie pour un service ...