Taux de TVA

• Québec (Procureur général) c. Canada, 2007 CF 826 (2007)

... changement fait par la province à ses taux ou à sa structure fiscale. [8] Isoler l’impact ...

• Cour Fédérale

• Histoire d'Un « Mariage Professionnel » : François Cartier Et Marcel Sanscartier (B): Jobboom &Amp; Netgraphe (2000-2004)1

... de l'emploi, complémentaire au traditionnel taux de chômage. Ainsi, le nom de Jobboom apparaÎt d'...

• International Journal of Case Studies in Management (Online)
• Vol. 3 Nbr. 3, October 2005

• R. c. Bryan, [2007] 1 R.C.S. 527, 2007 CSC 12, 2007 CSC 12 (2007)

... de - de la participation, une baisse du taux de participation. Aussi, cette baisse peut toucher...

• Cour Suprême du Canada

• Canadian Association of Broadcasters v. Canada, 2006 FC 1482 (2006)

... aux droits et privilèges, la facturation au taux du marché est souvent la méthode la plus appropr...

• Federal Court

• Association canadienne des radiodiffuseurs c. Canada, 2005 CF 1217 (2005)

..., de trouver un régime de taxation où le taux serait calculé par référence au rendement du co...

• Cour Fédérale

• Association canadienne des radiodiffuseurs c. Canada, 2006 CF 1482 (2006)

... de la partie II ne soit pas supérieure au taux qui existait alors, soit 1,8 p. 100 des recettes e...

• Cour Fédérale

• Alberta Union of Provincial Employees, Section 63, Edmonton, et autre c. Conseil d’administration de Olds College, [1982] 1 R.C.S. 923 (1982)

... un consentement à des modifications du taux de rémunération ou d'autres avantages prévus à...

• Cour Suprême du Canada

• Guadeloupe Vitrages Sn - Faire Des Affaires En Région Ultrapériphérique

...Le taux de chômage de 26 % est peut-être partiellement c...

• International Journal of Case Studies in Management (Online)
• Vol. 7 Nbr. 1, March 2009

• Shalansky c. Board of Governors of Regina Pasqua Hospital, [1983] 1 R.C.S. 303 (1983)

... de certaines dispositions relatives aux taux de rémunération horaire et mensuelle contenues d...

• Cour Suprême du Canada