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taxe professionnelle calcul
36 documents for taxe professionnelle calcul
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...DORS/2010-151 Le 17 juin 2010. LOI SUR LA TAXE D’ACCISE. Règlement no 2 sur le nouveau régime...5, et ses modifications successives. Calcul de la taxe — paragraphe 220.05(1). 9. Pour l’a... cotisations à une association professionnelle). Le Règlement permet d’appliquer le taux appro...
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... savoir si l’APM et la SRC pouvaient, du calcul du taux effectif applicable à leurs immeubles non..., retrancher le montant de l’ancienne taxe d’affaires qui jadis existait comme telle et qui... d’une activité commerciale ou professionnelle dans ces lieux. [11] Désireuse d’harmoniser son...
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... les modalités -- de temps et autres -- du calcul des paiements de péréquation et modifie le pouvo...La partie 14 modifie aussi la Loi sur la taxe d'accise en vue de mettre en oeuvre, à compter du... est tel que, selon l'opinion professionnelle du médecin, il est peu probable qu'il survive plu...
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...Apotex a droit à ses dépens, calculés selon le tarif ordinaire. Il ne sera pas adjugé d... ou qu’on peut établir que le montant taxé est à ce point déraisonnable qu’il doit être ... en particulier d’une relation professionnelle désintéressée, sans collusion entre l’expert ...
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... réparation devait être établie par un calcul fondé sur le quantum meruit, où la valeur que ch... que leurs vies familiale et professionnelle fassent partie d'un tout, d'une entreprise commune...777; Renvoi relatif à la taxe sur les produits et services, [1992] 2 R.C.S. 445;...
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... et sans droit en écartant du calcul du taux effectif prévu à l’article 7 du RPSE, le taux de taxe foncière qui s’applique habituellement aux imme... d’une activité commerciale ou professionnelle dans les lieux. [43] En 2002, dans le secteur corr...
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... 889,67 $ qui doit être versée au taux de taxe foncière qui s’applique habituellement aux imme... et les silos qui ont été exclus du calcul (la question de l’exclusion des jetées et des s... d’une activité commerciale ou professionnelle dans les lieux. [45] Dans le secteur correspondant...
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... des brevets en cause n'ont pas acquitté la taxe de dépôt et la taxe de complètement réglementa... l'égard des demandes de 1986 a été calculée en considérant que Palmaz était une petite entit... en justice sa négligence professionnelle, s'il ne réclame pas, dans la défense ou la dema...
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...(le ministre) en application de la Loi sur la taxe d'accise , L.R.C. (1985), ch. C-5 (la Loi). La Cou... sur les factures, bien qu'il s'agisse d'un calcul mathématique correct, n'était pas censée être ... a été très adroite et professionnelle, mais ils ne disposaient tout simplement pas des p...
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... en remplacement d'impôts ( en lieu de taxes) . La LPRI n'a pas pour effet d'assujettir l'État... 9(1)f) de la LPRI prévoit que la base de calcul applicable aux personnes morales mentionnées aux ... d'une activité commerciale ou professionnelle dans les lieux. À l'arrivée de l'exercice financ...
