Taxe sur les carburants

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32 documents for Taxe sur les carburants

- Carburants renouvelables - Règlement
..., tels que des incitatifs fiscaux, des taxes et des frais et droits. Les instruments fondés su...
- Gazette du Canada Nbr. 189, September 01, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
- Provisions de bord (2009) - Règlement modifiant le Règlement
... Sont compris parmi les carburants renouvelables les carburants faits à partir de bi...
- Gazette du Canada Nbr. 195, July 08, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Taxe d'accise (Loi) Tarif des douanes
- R. c. Nolet , 2010 CSC 24 ; [2010] 1 R.C.S. 851, R. c. Nolet, 2010 CSC 24, 2010 CSC 24 (2010)
... a remarqué que la vignette relative à la taxe sur les carburants apposée à l'extérieur du vé...
- Cour Suprême du Canada

- Chapitre 35 - Loi D'exécution Du Budget Et De L'énoncé Économique De 2007
...La partie 14 modifie aussi la Loi sur la taxe d'accise en vue de mettre en oeuvre, à compter du... CONCERNANT LA TAXE D'ACCISE SUR LES CARBURANTS RENOUVELABLES 8. Loi sur la taxe d'accise PARTIE 3...
- Gazette du Canada Nbr. 3, January 18, 2008
- Partie III - Lois sanctionnées
- Nouveau-Brunswick.
... pour que le total des subventions et des taxes foncières corresponde à leurs recettes de 2003. ... la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants, propose l'augmentation de la taxe sur l'essence e...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 27 Nbr. 1, March 2004
- Provisions de bord (Garde côtière canadienne) - Règlement modifiant le Règlement
... d’accise, produits pétroliers et carburants renouvelables, à l’exception des lubrifiants. E...
- Gazette du Canada Nbr. 36, March 17, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Taxe d'accise (Loi)
- Imperial Oil c. Canada, 2007 CF 464 (2007)
... du paragraphe 81.22(2) de la Loi sur la taxe d’accise, L.R.C. 1985, ch. E‑15 ( la Loi ). La... imposée immédiatement sur tous les carburants . […]. L’huile de chauffage ne sera pas touch�...
- Cour Fédérale
- Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces - Règlement de 2007
... dépenses ci-après, déduction faite des taxes de vente fédérale ou provinciale déterminées p... sur les véhicules automobiles carburants ou, à défaut de cette détermination, par le min...
- Gazette du Canada Nbr. 26, December 26, 2007
- Partie II - Règlements officiels
- Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
- Canada c. Société des alcools du Québec, 2002 FCA 69 (2002)
... 3h) du Règlement sur le remboursement de la taxe de vente fédérale à l'inventaire , DORS/91-52 (... de taxe de vente par litre sur ces carburants au 31 décembre 1990. Comme il est difficile, en p...
- Cour d'appel fédérale
- Bice c. Council of The Mississaugas of The New Credit, (1998)
... de communiquer avec la Direction de la taxe sur les carburants et le tabac du ministère des F...
- Cour Fédérale