technique de production pharmaceutique

• Pfizer Canada inc. c. Canada (Santé), 2007 CF 898 (2007)

... précipité au fond du récipient de production (dossier de demande des demanderesses [D.D.], vol.... calcique amorphe au moyen de techniques qui incluent tant l’évaporation que la précipi... Professeure agrégée de sciences pharmaceutiques, College of Pharmacie, University of Ann Arbor, Mi...

• Cour Fédérale

• Pfizer Canada Inc. c. Novopharm Ltée, 2005 CF 1299 (2005)

..., affaires réglementaires pharmaceutiques et sécurité - Canada. M me Pesant a fait l'histo... des procédures du dossier et de la production d'azithromycine par Pfizer, et elle a confirmé le... 23, compte tenu de l'état de la technique décrite dans l'avis d'allégation de Novopharm? e...

• Cour Fédérale

• Brevets (phosphate d'oseltamivir) - Décretmodifiant l'annexe I de la Loi

... ajouter à la liste des produits pharmaceutiques brevetés le nom « phosphate d'oseltamivir » s... aussi, ils n'ont pas la capacité technique nécessaire pour fabriquer eux-mêmes les médicam... de 2005, Roche a annoncé que la production de Tamiflu accusait un retard en raison de la diff...

• Gazette du Canada Nbr. 20, October 04, 2006
• Partie II - Règlements officiels
• Brevets (Loi)

• Apotex Inc. c. Sanofi-Synthelabo Canada Inc., 2008 CSC 61 (2008)

... et les Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada. Intervenantes. Traduction française of... qui ferait partie de « l'état de la technique » et l'idée originale qui sous-tend la revendica... nécessaires, en pratique, à la production de l'invention revendiquée sans l'exercice de que...

• Cour Suprême du Canada

• Nicolas Martella : Stratège Des Ressources Humaines

..., et ce, à la demande d'un groupe pharmaceutique et médical. Il a 28 ans. Ensuite embauché par un... entreprise belge spécialisée dans la production de verre, il participe pour celle-ci à la créati... des compétences comportementales et techniques. Pour Nicolas Martella, ce n'est pas tellement la ...

• International Journal of Case Studies in Management (Online)
• Vol. 8 Nbr. 1, February 2010

• Apotex Inc. c. Lundbeck Canada Inc., 2010 CAF 320 (2010)

...[…]. Une formulation pharmaceutique sous une forme posologique unitaire utile comme an... 193 et 884 donnait lieu à la production d’escitalopram dans l’organisme. Genpharm a fo... de différence entre l’état de la technique et le brevet 452. Plus précisément, elle affirme...

• Cour d'appel fédérale

• Pfizer Canada Inc. c. Canada (Ministre de la Santé), 2006 CF 220 (2006)

... chimiste spécialiste en produits pharmaceutiques et il est titulaire d’un doctorat en chimie orga... processus de fabrication et au soutien technique à la fabrication. De 1994 à 2002, il a enseigné... nécessaires, en pratique, à la production de l'invention revendiquée sans l'exercice de que...

• Cour Fédérale

• AB Hassle c. Genpharm Inc., 2003 CF 1443 (2003)

... de l'oméprazole ou d'un sel pharmaceutiquement acceptable d'oméprazole pour le traitement de mal... courantes et de l'état de la technique à ce moment-là. Genpharm fait valoir que les rev... réglementaires et des méthodes de production dans l'industrie pharmaceutique. M. Marshall a obt...

• Cour Fédérale

• Bristol-Myers Squibb Co. c. Canada (Procureur général), [2005] 1 R.C.S. 533, 2005 CSC 26, 2005 CSC 26 (2005)

... de matière première pour une production pharmaceutique à grande échelle. Dans les année... à la société ou des modifications techniques à leur présentation au moyen de ce qu'on appelle...

• Cour Suprême du Canada

• Ab Hassle c. Apotex Inc., 2003 CFPI 771 (2003)

... allégation est que l'état de la technique avant le brevet, notamment la technique exposée d...M. Gordon Amidon, Ph.D. en chimie pharmaceutique, professeur de pharmacie à l'Université du Michi... nécessaires, en pratique, à la production de l'invention revendiquée sans l'exercice de que...

• Cour Fédérale