terrorisme en inde

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56 documents for terrorisme en inde

- Singh c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1997)
... sikh dont l"objectif est d"établir en Inde, par la violence, un Khalistan séparé et indépe... complices, ont commis un acte de terrorisme en détournant un avion indien, qu"ils firent dév...
- Cour Fédérale
- Toronto Coalition to Stop the War v. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2010 CF 957 (2010)
... quune personne sest livrée à du terrorisme ou est membre dune organisation terroriste. La C... amassant des fonds pour le MEK en Iran et en Inde et il avait continué ses activités à lappui d...
- Federal Court
- Singh c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1999)
... ou s"est livrée [..] à des actes de terrorisme, le présent alinéa ne visant toutefois pas les p...Le demandeur, qui venait de l"Inde, est arrivé aux États-Unis au mois d"octobre 199...
- Cour Fédérale

- Toronto Coalition to Stop the War c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2010 CF 957 (2010)
... quune personne sest livrée à du terrorisme ou est membre dune organisation terroriste. La C... amassant des fonds pour le MEK en Iran et en Inde et il avait continué ses activités à lappui d...
- Cour Fédérale
- Suresh c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1999)
... croire qu'elle commettra des actes de terrorisme 2.19(1) f )(ii) : celles dont il y a des motifs ra... dans les pays et des Revues de presse indexées , notamment hebdomadaires, traitant du pays ou des...
- Cour Fédérale
- Bains c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1999)
... motif qu"elle craint d"être persécutée en Inde en raison de son appartenance à un groupe social ... d"avoir pris part à des actes de terrorisme. En 1990, son frère s"est enfui en Allemagne, mai...
- Cour Fédérale
- Kaur Sadeora c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 430 (2007)
...[4] Peu de temps après son retour en Inde, Harjinder Singh a été censément enlevé et ass... car, à cette époque, le terrorisme sikh était en grande partie chose du passé. Cela...
- Cour Fédérale
- Bachan Singh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 799 (2006)
... sur le sol canadien, et dans ses voyages en Inde et au Pakistan, M. Sogi refuse toujours d’admett... de la Loi sur la prévention du terrorisme (Prevention of Terrorism Act) ( POTA ) :. Alternat...
- Cour Fédérale
- Sogi c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 108 (2007)
... IMM-3175-06), et qu’il a été admis en Inde; la question qui se pose en l’espèce est à sav... se livre ou se livrera à des actes de terrorisme, au sens des alinéas 34(1)c) et 34(1)f) de la LIP...
- Cour Fédérale
- Kanendra c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 923 (2005)
...Il s'est enfui en Inde et est arrivé au Canada peu de temps après. DÉC... du Sri Lanka et s'étant livrée au terrorisme. [..]. Les documents produits par le ministre en l...
- Cour Fédérale