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titre abrege d un projet de loi
47 documents for titre abrege d un projet de loi
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... des taux de change relatifs aux titres d'emprunt libellés dans une monnaie étrangère;....Elle prévoit la cessation d'effet d'un projet pilote. De plus, elle prévoit que le coût des me...TITRE ABRÉGÉ 1. Loi d'exécution du budget de 2009. PARTIE 1. M...
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... le 31 mars 2011, moins les sommes votees au titre de credits provisoires, a ete accepte. Le meme jou...Les projets de loi C-44 et C-45 (Lois portant octroi a Sa Maje... amendement, qui visait a modifier le titre abrege du projet de loi, dependait de l'adoption du premi...
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... du Canada telles que demandées par le «Projet de résolution portant adresse commune à Sa Majes...Enders et Mollie Dunsmuir, pour le procureur général de la Nouvelle-Écoss...'annexe A a force de loi au Canada au même titre que la version anglaise correspondante. 4. Titre aabrégé de la présente loi: Loi sur le Canada. Il convien...
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... également des paiements transitoires au titre du Transfert canadien en matière de programmes so...Préambule TITRE ABRÉGÉ 1. Loi d'exécution du budget de 2008. PARTIE 1. M...Projet de loi C-10. M ODIFICATIONS CONDITIONNELLES 45-48....
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... encourus par la province de Québec au titre de trois types de services dispensés à différen... à cinquante pour cent des frais d’un projet d’adaptation au travail entrepris dans la provin...Pourtant, le nom abrégé est resté le même et a eu pour effet d’opérer...
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... fait, en proposant la seconde lecture du projet de loi C-91, Loi constituant le Tribunal de la con...À ce titre, il expose la démarche générale suivie dans l'e... les monopoles ou quasi-monopoles: voir l'abrégé de l'appelant, page 001327:. Tableau 4. Marchés g...
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... des terres situées le long du tracé projeté de son pipeline au Canada un avis des emprises per... montant supplémentaire de 500 $ l'acre à titre de [ traduction ] « frais d'accès ». Ce faisant... foncier » pour désigner de façon abrégée ce type d'indemnité. Ainsi que le comité l'a exp...
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... PREMIÈRE NATION DE TSAWWASSEN Préambule TITRE ABRÉGÉ 1. Loi sur l'accord définitif concernant...Projet de loi C-30. 32. Projet de loi C-32. ENTRÉE EN VI...
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... de l'oeuvre originale connue sous le nom abrégé "CTMSP 81". 3.2 En vertu de la présente licence, ... que mandataire de la Couronne et peut à ce titre invoquer le bénéfice de l'immunité de la Couron... était mandataire du MAS dans le cadre du projet SIBPA, elle ne peut pas se prévaloir de l'immunit...
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... 1641, qui prevoit exactement ce que son titre indique : empecher la dissolution du Long Parlemen...59). . (2.) Voir mon article sur les projets de loi fictifs (pro forma), paru dans le vol. 32, ...) Ces lois anciennes n'avaient pas de titre abrege, cette pratique etant apparue recemment. Les titre...
