Trafic de personnes

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782 documents for Trafic de personnes

- Canada (Public Safety and Emergency Preparedness) v. Zaw Zaw, 2011 FC 1177 (2011)
... de passage de clandestins ou de trafic de personnes qui mènerait vraisemblablement l’i...
- Federal Court
- Senate/ Le Senat.
...-222, Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes, le senateur Comeau a pris la parole ...
- Canadian Parliamentary Review
- Vol. 30 Nbr. 2, June 2007
- Canada (Public Safety and Emergency Preparedness) c. Zaw Zaw, 2011 FC 1177 (2011)
... de passage de clandestins ou de trafic de personnes qui mènerait vraisemblablement l’i...
- Cour Fédérale

- R. c. Oakes, [1986] 1 R.C.S. 103 (1986)
... possession un stupéfiant pour en faire le trafic, contrairement au par. 4(2) de la Loi sur les stup... avoir pour conséquence que des personnes coupables de simple possession de stupéfiants soi...
- Cour Suprême du Canada
- Canada (Citizenship and Immigration) c. B004, 2011 FC 331 (2011)
... de passage de clandestins ou de trafic de personnes qui mènerait vraisemblablement lin...
- Cour Fédérale
- La Stratégie Nord-Américaine de La Compagnie Des Chemins de Fer Nationaux Du Canada (Cn)1
...) et de la réduction de la densité du trafic, qui ne représentait plus que 43 % de ses contrep... réduit sa main-d'oeuvre de 16 000 personnes en une période de six ans qui a débuté avant la...
- International Journal of Case Studies in Management (Online)
- Vol. 6 Nbr. 1, May 2008
- Canada (Citizenship and Immigration) v. B004, 2011 FC 331 (2011)
... de passage de clandestins ou de trafic de personnes qui mènerait vraisemblablement lin...
- Federal Court
- Cobian Flores v. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 503 (2010)
... de drogue aussi impliqué dans le trafic illicite de personnes. Il n’aurait appris sa fil...
- Federal Court
- Cobian Flores c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 503 (2010)
... de drogue aussi impliqué dans le trafic illicite de personnes. Il n’aurait appris sa fil...
- Cour Fédérale
- Wappen-Reederei GMBH & CO. K.G. c. Hyde Park (Navire), 2006 CF 150 (2006)
... LES PROPRIÉTAIRES ET TOUTES LES AUTRES PERSONNES. AYANT UN DROIT SUR LEDIT NAVIRE « HYDE PARK ». ... stations littorales comme les services du trafic maritime (STM). Ces enregistrements sont stockés ...
- Cour Fédérale