Traite d adhesion UE

• Piel c. Canada (Ministre de la citoyennté et de l'immigration), 2001 CFPI 562 (2001)

... des revendicateurs au sujet du traitement réservé aux Roms dans ce pays et de la protectio...

• Cour Fédérale

• Concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile - Règlement limitant

... un État membre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. INTERDICTIONS. Fabrication...

• Gazette du Canada Nbr. 197, July 08, 2009
• Partie II - Règlements officiels
• Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)

• Le Canada, L'otan Et La Politique Européenne de Sécurité Et de Défense

(Kaim 2003 : 74) Reprochant au Canada de manquer de vision stratégique dans la mise en oevre de sa politique de défense, Julian Lindley-French a même soumis l'idée que le Canada fournisse à l'UE un groupement tactique (battle group) pour démontrer clairement son intérêt à s'intégrer à la PESD et contrebalancer sa relation avec les États-Unis, arguant que si le Canada est « géographiquement nord-américain, [sa] culture sécuritaire, sa façon de faire les choses, de même que la taille, la forme et la doctrine de ses forces armées sont sans contredit européennes ». Le gouvernement américain s'étant désintéressé des questions touchant à la sécurité européenne depuis le 11 septembre 2001, il semble donc pour le moment inévitable que la politique canadienne suive une évolution comparable, et ...

... bases avaient déjà été jetées par le traité de Bruxelles de 1948, mais cette dernière ne fut ...

• Canadian Foreign Policy
• Vol. 14 Nbr. 1, January 2008

• R. c. Marshall, [1999] 3 R.C.S. 456 (1999)

...Indiens -- Droits issus de traités -- Droits de pêche -- Indien mi'kmaq accusé d'av...

• Cour Suprême du Canada

• Mathias v. The Queen, 2001 CFPI 480 (2001)

... au processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique, qui était destiné à...

• Cour Fédérale

• Les Nouvelles Relations Transatlantiques En Matière de Défense : Quelle Rôle Pour Le Canada?

Consolidation of the European Security and Defence Policy (ESDP) has helped to reconfigure trans-Atlantic defence relations, now viewed through the lens of a direct relationship between the US and EU. This article focuses on how Canada will be affected by its marginalization. It describes the ESDP as an organizational field with a new set of players, rules and social pressures. Canada is apparently having trouble finding its role in this space, which is generating security policy, yet is neither a sovereign state nor a conventional international organization, such as NATO. The solution lies in tangible and pragmatic commitment within the field of European defence itself.

... a pris le relais de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) dans sa mission d'enca...

• Canadian Foreign Policy
• Vol. 12 Nbr. 2, October 2005

• Ross c. Conseil scolaire du district no 15 du Nouveau-Brunswick, [1996] 1 R.C.S. 825 (1996)

... les politiques de prévention de traitement discriminatoire, excédait la compétence de la Co...

• Cour Suprême du Canada

• R. c. Edwards Books and Art Ltd., [1986] 2 R.C.S. 713 (1986)

...Cette disparité de traitement fait en sorte que la liberté de religion de certa...

• Cour Suprême du Canada