traitement des donnees sismiques

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11 documents for traitement des donnees sismiques

- Petro-Canada c. Canada, 2004 FCA 158 (2004)
... d'exploration en commun pour certaines données sismiques, à laquelle elles avaient « renoncé �... convaincus que la raison d'être du traitement dont bénéficiaient les frais d'exploration aux t...
- Cour d'appel fédérale
- Petro-Canada c. Canada, 2004 CAF 158 (2004)
... d'exploration en commun pour certaines données sismiques, à laquelle elles avaient « renoncé �... convaincus que la raison d'être du traitement dont bénéficiaient les frais d'exploration aux t...
- Cour d'appel fédérale
- Global Communications Ltd. c. Canada, (1999)
...[2] L"expression " données sismiques " est utilisée pour décrire l"informat..., les frais d"exploration reçoivent le traitement fiscal le plus généreux. Le montant total est d�...
- Cour d'appel fédérale

- Divers règlements relatifs à la TPS/TVH - Règlement no 2 modifiant
...B4 représente le traitement, salaire ou autre rémunération (sauf le montant ...) la production et l’enregistrement de données sismiques;. p) l’exploitation d’une installati...
- Gazette du Canada Nbr. 56, March 16, 2011
- Partie II - Règlements officiels
- Taxe d'accise (Loi)
- Addison & Leyen Ltd. c. Canada, 2006 CAF 107 (2006)
... disponibles de York afin d'acquérir des données sismiques pour lesquelles elle réclamerait une d�... des fonctionnaires du fisc dans le traitement de ces cotisations, ou même de leur conduite rép...
- Cour d'appel fédérale
- Canada c. Addison & Leyen Ltd., 2007 CSC 33 (2007)
... liquidités de York pour acquérir des données sismiques et réduire à zéro l'obligation fiscal... une structure complexe pour assurer le traitement d'une multitude de revendications se rapportant au...
- Cour Suprême du Canada
- Addison & Leyen Ltd. c. Canada, 2006 FCA 107 (2006)
... disponibles de York afin d'acquérir des données sismiques pour lesquelles elle réclamerait une d�... des fonctionnaires du fisc dans le traitement de ces cotisations, ou même de leur conduite rép...
- Cour d'appel fédérale
- Mines alerte Canada c. Canada (Pêches et Océans), 2007 CF 955 (2007)
...�y a pas de gestion des matières ni de traitement des eaux de ruissellement. [17] Tous les déchets ..., l’écoulement acide, les aléas sismiques, des aspects géologiques techniques, la stabilit�... ce qui était du MPO, il y avait peu de données halieutiques disponibles et le MPO n’était donc...
- Cour Fédérale
- Geophysical Service Inc. c. Canada Newfoundland Offshore Petroleum, 2003 CFPI 507 (2003)
... contrats ou de sa propre initiative, des données sismo-géophysiques. Lorsque la demanderesse recue...'il ne fait aucun doute que les données sismiques fournies par la demanderesse à l'Office Canada-Te... comportant la collecte, l'examen et le traitement ou autres analyses, sur le terrain ou en laboratoi...
- Cour Fédérale
- Mobil Oil Canada Ltd. c. Office CanadaÄTerre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers, [1994] 1 R.C.S. 202 (1994)
... multitude de demandes fondées sur des données techniques insuffisantes et inadéquates. Il a don... niveau d'équité procédurale dans le traitement des demandes [de DDI]» (p. 67). Il a décelé cet... par la seule présentation de données sismiques et autres. Ainsi, en présentant sa demande de 199...
- Cour Suprême du Canada