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transfert de competences decentralisation
8 documents for transfert de competences decentralisation
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...-2001 inclusivement, dans le contexte du Transfert canadien en matière de santé et de programmes so..., que cette loi empiétait sur les compétences fédérales et qu’elle était donc ultra vires d...La décentralisation du service social scolaire dans les CLSC en a dive...
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... (voir la Politique de décentralisation du pilotage, à l'annexe 3). Cette décision refl... du projet espèrent aussi réussir le transfert de connaissances techniques entre les employés du... ainsi favoriser le transfert des compétences nécessaires à l'entretien et à l'exploitation d...
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... de la centralisation à la décentralisation. À la fin des années 1990, la Direction Dévelop... la plateforme technologique et les compétences techniques requises pour soutenir de façon contin..., une formation ponctuelle ainsi que le transfert de connaissances par divers consultants leur perme...
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.... La decentralisation de l'Etat au cours du dernier tiers du XXe siecle ... bien prendre et qu'eux n'ont pas les competences requises. Cette opiniatrete renvoie a la legislati... de la justice penale et un transfert de responsabilite de l'appareil vers le jeune s'ef...
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- Canada (Procureur général) c. Alliance de la fonction publique du canada, [1993] 1 R.C.S. 941 (1993)
..., la Commission recourt aux compétences spéciales de ses membres qui possèdent de l'exp... une ou plusieurs localités, décentralisation, réinstallation, privatisation de programmes gouvvernementaux et transfert de programmes à d'autres niveaux de gouvernement ...
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... partenaires dans le respect de leurs competences, constitue un partenariat. . L'origine du partenar... de l'Etat: morcellement et decentralisation (Crawford 1997; Hugues 1998). Garland (1996) preci... que jamais un domaine fertile pour le transfert de connaissances pratiques et theoriques. . Refere...
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... matériel financier servant aux transferts dargent clandestins transnationaux est un autre ... degré de centralisation ou de décentralisation, sur ce que signifie Al‑Qaïda, sur le rôle de ... adhésion à la foi musulmane et ces compétences. [198] M. Rudner considère quun poste de superv...
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... matériel financier servant aux transferts dargent clandestins transnationaux est un autre ... degré de centralisation ou de décentralisation, sur ce que signifie Al‑Qaïda, sur le rôle de ... adhésion à la foi musulmane et ces compétences. [198] M. Rudner considère quun poste de superv...
