Transfert de population

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356 documents for Transfert de population

- Ishaku v. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2011 CF 44 (2011)
... ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque :. a ) ...d ) Déportation ou transfert forcé de population ;. e ) Emprisonnement ou autr...
- Federal Court
- Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces - Règlement modifiant
...RÈGLEMENT SUR LE TRANSFERT CANADIEN EN MATIÈRE DE SANTÉ, LE TRANSFERT CANAD... de revenu pour cet exercice par la population de toutes les provinces, à l’exclusion des terr...
- Gazette du Canada Nbr. 327, December 23, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
- Ishaku c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2011 CF 44 (2011)
... ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque :. a ) ...d ) Déportation ou transfert forcé de population ;. e ) Emprisonnement ou autr...
- Cour Fédérale

- La Pratique de La Psychologie Communautaire
Parmi des interventions possibles en évaluation de programme, se retrouvent par exemple l'élaboration de la conception théorique ou du modèle logique, l'évaluation de la mise en oeuvre d'un programme ou plan d'action, l'évaluation de l'atteinte des résultats escomptés. Un type d'évaluation qui prend de plus en plus de place et intéressera les psychologues communautaires et leurs partenaires est l'évaluation fondée sur !'empowerment. Il s'agit plus particulièrement d'impliquer l'ensemble des parties prenantes lors de toutes les étapes de l'évaluation afin de les outiller pour contribuer à Ia planification, au processus d'évaluation et à la prise de décision (Fetterman & Wandersman, 2007). Une telle démarche collective et démocratique d'évaluation a été menée dans un organisme de déve...

... le bien-être des individus et des populations (Saïas, 2009a). Le but de la pratique en psycholo..., aussi connu sous le vocable transfert de connaissances, est « un effort coopératif des...
- Canadian Psychology
- Vol. 51 Nbr. 2, May 2010
- Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux - Règlement modifiant le Règlement
... en chef du Canada détermine la population d’une province pour un exercice en se fondant su...
- Gazette du Canada Nbr. 312, December 24, 2008
- Partie II - Règlements officiels
- Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
- Canada Health Transfer and Canada Social Transfer Regulations
...(Loi). "population of a province for a fiscal year" means the populat...(paiement de transfert). DETERMINATION OF POPULATION OF A PROVINCE. 2. Su...
- Canada Gazette Nbr. 8, April 21, 2004
- Part II - Official regulations
- Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act
- Bonilla v. Canada (Citizenship and Immigration), 2009 FC 881 (2009)
... “baily” bridges for the civilian population rather than the military as stated by the Board. [...e) transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. A...
- Federal Court
- Merceron c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 265 (2007)
... ou systématique lancée contre toute population civile » et comprend le meurtre, la torture, viol...d Déportation ou transfert forcé de population;. e) Emprisonnement ou autre ...
- Cour Fédérale
- Merceron v. Canada (Citizenship and Immigration), 2007 FC 265 (2007)
... directed against any civilian population” and includes murder, torture, rape, persecution ag... d Déportation ou transfert forcé de population;. ( e ) Imprisonment ...
- Federal Court
- Fabela c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1028 (2005)
... l'attaque était dirigée contre une population civile et le fait qu'elle était généralisée ou...d ) Déportation ou transfert forcé de population;. e ) Emprisonnement ou autre...
- Cour Fédérale