transport aerien de marchandise

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13 documents for transport aerien de marchandise

- Canadian Red Cross Society v. Air Canada, 2001 CFPI 1012 (2001)
... à son fondement par la Loi sur le transport aérien , L.R. 1985, ch. C-26 (la Loi) ainsi que l...[4] Un envoi de marchandises appartenant à la Croix Rouge ayant été endommag...
- Cour Fédérale
- Canadian Red Cross Society v. Air Canada, 2001 FCT 1012 (2001)
... aurait dû arriver, ou de l'arrêt du transport. (2) Le mode du calcul du délai est déterminé p... de transport, de disposer de la marchandise, soit en la retirant à l'aérodrome de départ ou... indiqué sur la lettre de transport aérien, soit en demandant son retour à l'aérodrome de d...
- Federal Court
- Cloutier c. La Reine, [1979] 2 R.C.S. 709 (1979)
... d'un stupéfiant - Lettre de transport - Original ou copie - Copie sans affidavit - Objet...E-10, art. 30 - Loi sur le transport aérien, chap. C-14, Annexe 1, art. 6, 8, 11. L'appelant a...Il est en preuve que la marchandise était dissimulée dans le double fond d'un vaisse...
- Cour Suprême du Canada

- Green Computer in Sweden AB c. Federal Express Corp., 2002 CFPI 1015 (2002)
... à la suite de la perte de marchandises. [2] La présente action repose sur un exposé con... avec les demandeurs pour qu'ils la transportent de la Suède jusqu'à Markham, en Ontario, aux terrmes de la lettre de transport aérien international portant le numéro 400-64110 4154 de...
- Cour Fédérale
- Transport des marchandises dangereuses (modification no 9) - Règlement modifiant le Règlement
... pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses », édition de 2009...
- Gazette du Canada Nbr. 60, March 16, 2011
- Partie II - Règlements officiels
- Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
- Remo Imports Ltd. c. Jaguar Canada Ltd., 2006 CF 21 (2006)
...75. Parmi les marchandises vendues par Remo, certaines étaient des produits ... marchandises servant à ranger ou à transporter de petits objets; mallettes à documents, porte-do... relatifs à des services de transport aérien, à des produits de viande, à la production de d�...
- Cour Fédérale
- Mattel, Inc. c. 3894207 Canada Inc., [2006] 1 R.C.S. 772, 2006 CSC 22, 2006 CSC 22 (2006)
...�taire « de façon à distinguer les marchandises fabriquées, vendues, données à bail ou louées ...� ses activités, passant des disques au transport aérien, puis aux assurances et aux magasins à gr...
- Cour Suprême du Canada
- TMR Energy Ltd. c. Fonds des biens de l'État Ukrainien, 2003 CF 1517 (2003)
... le réceptionnaire de la cargaison transportée à bord du Grecian Isle[s]?. (d) L'omission de la ... raisonnable dans le fait que les marchandises appartiennent effectivement au débiteur judiciair... de nouveaux secteurs dans le transport aérien pour le transport de charges lourdes et surdimensi...
- Cour Fédérale
- Sunoco Inc. v. The Queen, 2001 CFPI 731 (2001)
... de la Loi sur l'accise , que les marchandises soient vendues en entrepôt ou non. 22(1) « valeu...b) La partie II impose une taxe de transport aérien;. c) La partie II.1 se rapportait à la ta...
- Cour Fédérale
- Transport des marchandises dangereuses (modification no 9) - Règlement modifiant le Règlement
... pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses », édition de 2009...
- Gazette du Canada Nbr. 60, March 16, 2011
- Partie II - Règlements officiels
- Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)