transport de marchandises particulier

• Calgary (Ville) c. Canada , 2012 CSC 20, Calgary (Ville) c. Canada, 2012 CSC 20, 2012 CSC 20 (2012)

... et construit des installations de transport - Demande et obtention d'un remboursement à titre... efficace de passagers ou de marchandises selon un mode particulier. La LTA précise que « ...

• Cour Suprême du Canada

• Nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée - Règlement

... et précisée dans le contrat de transport, ou il transfère la possession du bien à un tran... donnée et en présence d’un particulier qui en est l’acquéreur ou qui agit au nom de ce... le chargement ou le déchargement de marchandises ou l’entretien ou le réapprovisionnement en car...

• Gazette du Canada Nbr. 117, June 09, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Taxe d'accise (Loi)

• La Stratégie Nord-Américaine de La Compagnie Des Chemins de Fer Nationaux Du Canada (Cn)1

... de Paul Tellier, la régle-mentation du transport ferroviaire au Canada empêchait la direction du C... ne pouvait pas le faire lorsque les marchandises étaient transportées sur un autre réseau ferrov... trouvait qu'une des dispositions en particulier porterait préjudice à sa stratégie nord-améric...

• International Journal of Case Studies in Management (Online)
• Vol. 6 Nbr. 1, May 2008

• Ponts et tunnels internationaux - Règlement

...Sur recommandation du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et en... du réseau routier du Canada, en particulier pour le commerce et le transport des marchandises ...

• Gazette du Canada Nbr. 17, February 18, 2009
• Partie II - Règlements officiels
• Ponts et tunnels internationaux (Loi)

• Remo Imports Ltd. c. Jaguar Canada Ltd., 2006 CF 21 (2006)

...75. Parmi les marchandises vendues par Remo, certaines étaient des produits ...Ces affaires reposent sur des faits particuliers, souvent uniques. Il est rare que deux marques se ... marchandises servant à ranger ou à transporter de petits objets; mallettes à documents, porte-do...

• Cour Fédérale

• Transport des marchandises dangereuses - Règlement modifiant le Règlement

...1.5. Annexe 2 : Dispositions particulières ............. 1.5.1. Annexes 1 et 3 : Marchandises...

• Gazette du Canada Nbr. 4, February 20, 2008
• Partie II - Règlements officiels
• Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)

• OT Africa Line Ltd. c. Magic Sporstwear Corp., 2006 FCA 284 (2006)

...[1] Les contrats de transport de marchandises par mer précisent souvent le trib...Il se fonde en particulier sur les paragraphes suivants des motifs du juge Ba...

• Cour d'appel fédérale

• Banque canadienne de l'Ouest c. Alberta, 2007 CSC 22 (2007)

... la province, et les dispositions particulières en cause portent sur la délivrance de permis aux ...285; Commission de transport de la Communauté urbaine de Québec c. Canada (Co... couvre les dommages causés aux marchandises achetées par carte de crédit, y compris les véh...

• Cour Suprême du Canada

• Consolidated Fastfrate Inc. c. Western Canada Council of Teamsters, 2009 CSC 53 (2009)

...Transport Employees’ Association of Calgary et. Alberta Lab... -- Société d’expédition de marchandises offrant à ses clients partout au Canada des servi...Elle a examiné plus particulièrement les services assurés par Fastfrate plutôt que le...

• Cour Suprême du Canada

• TVH applicable à la Nouvelle-Écosse - Règlement de 2010

..., dans le cas d’un laissez-passer de transport de passagers, de l’une ou l’autre des période... le laissez-passer permet à un particulier d’obtenir des services de transport;. b) si la p... continu de transport de marchandises » “continuous freight movement”. « service con...

• Gazette du Canada Nbr. 99, May 12, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Taxe d'accise (Loi)