transport maritime voiture

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28 documents for transport maritime voiture

- Arrow Corporation Inc. c. LCL Navigation Ltd., 2004 CF 1502 (2004)
...LCL NAVIGATION LTD.,. CROWLEY AMERICAN TRANSPORT LINE INC.,. ULF RITSCHER GMBH & CO. REEDEREI KG,. ... contrat avec LCL au moyen d'une lettre de voiture maritime non négociable en vue du transport d'un ...
- Cour Fédérale
- Early Recovered Resources Inc. c. Colombie-Britannique, 2005 CF 995 (2005)
... et ministères fédéraux (Transports et Sauvetage et Épaves) semblent aussi considére... la Convention s'appliquent au sauvetage maritime de billots;. d) Un jugement déclarant que la dema... littoral » , engloberait par exemple une voiture qui se retrouve dans un lac ou une rivière ou enc...
- Cour Fédérale
- Via Rail Canada Inc. c. Canada (Office des Transports), 2006 CAF 45 (2006)
...VIA Rail ne sert de repas que dans les voitures de première classe, appelées « VIA-1 » , et el... les réseaux aérien, ferroviaire et maritime;. autorisation des projets de construction de chem...
- Cour d'appel fédérale

- Via Rail Canada Inc. c. Canada (Canadian Transportation Agency), 2006 FCA 45 (2006)
...VIA Rail ne sert de repas que dans les voitures de première classe, appelées « VIA-1 » , et el... les réseaux aérien, ferroviaire et maritime;. autorisation des projets de construction de chem...
- Cour d'appel fédérale
- Citadelle, Cie d'assurances générales c. Vytlingam, 2007 CSC 46 (2007)
... utilisant un véhicule à moteur pour transporter de grosses pierres jusqu'à un pont d'étagement, ...) innocents qui se font heurter par une voiture « transportant » des voleurs de banque qui fuien...
- Cour Suprême du Canada
- Lumbermens Mutual Casualty Co. c. Herbison, 2007 CSC 47 (2007)
..., W utilisait son véhicule pour le transport, ce qui correspond à son utilisation ordinaire. T...-mère pour la soirée, avait garé la voiture de l'autre côté de la rue en laissant tourner le...
- Cour Suprême du Canada
- Canada (Ministre du revenu national) c. Cast Terminals Inc., 2003 CFPI 535 (2003)
... conteneurs dans des terminaux et non au transport. Le Tribunal est d'avis que la fonction de transpo..., de chantiers et de terminaux maritimes, pour effectuer du travail de fabrication, d'entre... des automobiles, des motocyclettes, des voitures, des familiales, des autoneiges, des camionnettes,...
- Cour Fédérale
- Halford c. Seed Hawk inc., 2006 CF 422 (2006)
... somme de 715 $ est réclamée pour le transport par avion, ne fournit aucun détail sur la destina... Norbert et Pat Beaujot de se rendre en voiture à Winnipeg pour certains interrogatoires préalab... mars 2001, recherches dans Quicklaw, les Maritime Law Books et Carswell, recherches sur l’entrepri...
- Cour Fédérale
- Co-operative Insurance Services Ltd. c. McKarney et autre, [1978] 2 R.C.S. 1333 (1978)
... de la loi et de la police-Collectif de voitures-Paiements des dépenses-Le véhicule était-il utiilisé pour le transport rémunéré des passagers?-Règle ejusdem generis-...
- Cour Suprême du Canada
- The Csl Group Inc. c. Canada, (1996)
... du fleuve Saint-Laurent, la voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs (ci-après app...est une division du ministère des Transports. Il s'agit d'un organisme administratif. Son rôle... la montagne et s'était écrasé sur la voiture de l'appelant, blessant gravement l'appelant et tu...
- Cour Fédérale