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transport routier de marchandises in vLex Canada.
"transport routier de marchandises" in News and Business
International Journal of Case Studies in Management (Online) - Vol. 6 Nbr. 1, May 2008
... de Paul Tellier, la régle-mentation du transport ferroviaire au Canada empêchait la direction du ...... CP faisaient face à la concurrence croissante du transport routier et des sociétés de chemins de fer ...
Revue parlementaire canadienne - Vol. 23 Nbr. 4, December 2000
..., Loi ordonnant la reprise de certains services de transport routier de marchandises, visant essentiellement ......, sur le territoire du Quebec, des services de transport routier de marchandises par conteneur en ...
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"transport routier de marchandises" in Case Law
Cour Fédérale - June 02, 2008
...-Unis au Canada ce qu'elle appelle des " tracteurs routiers lourds " destinés à circuler sur la voie ...... (1) Lorsque les marchandises énumérées aux annexes I et II sont importées ...... ou de toute autre loi, une taxe d'accise sur ces marchandises, suivant le taux figurant en regard de l'article ...
Cour Suprême du Canada - July 10, 2008
...-Pouvoir d'une Commission provinciale de transport d'imposer des conditions-Façon de procéder de ...... la façon de procéder soit identique-Loi sur le transport par véhicule à moteur, 1953-54 (Can.), c. 59, ...
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"transport routier de marchandises" in Legislation
Gazette du Canada, July 12, 2006
Partie II - Règlements officiels
... modifiant le Règlement sur la déclaration des marchandises importées
C.P. 2006-575 Le 23 juin
Sur ...... modifiant le Règlement sur la déclaration des marchandises importées, ci-après.
RÈGLEMENT MODIFIANT LE ...
Gazette du Canada, February 20, 2008
Partie II - Règlements officiels
.../2008-34 Le 7 février 2008
DE 1992 SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES
Règlement ......ment au paragraphe 30(1) de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses , le projet de ...
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