travail temporaire definition

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320 documents for travail temporaire definition

- Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum - Règlement adaptant
.... . DÉFINITIONS. Définitions . 2. (1) Les définitions qui suiven... définition exclut l’exploitation temporaire d’un réseau au sens de ce paragraphe. . « tra... en dehors de ses heures normales de travail, à l’exclusion de ceux qui sont fournis par une...
- Gazette du Canada Nbr. 20, February 17, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Loi référendaire
- Toronto Coalition to Stop the War v. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2010 CF 957 (2010)
... une dispense ou un permis de séjour temporaire. Aucune décision définitive na donc été pris..., il convient de tenir compte de la définition de terrorisme donnée par larticle 34 du Code cr... quils croient, de bonne foi, faire du travail humanitaire soient pris dans un piège. [111] En c...
- Federal Court
- L'acces au statut de resident permanent pour les travailleurs temporaires oeuvrant sur le territoire quebecois.
.... (68) On retrouve la definition d'un aide familial residant a l'article 2 RIPR : ...
- University of New Brunswick Law Journal
- Nbr. 62, January 2011

- Santé et la sécurité au travail en milieu maritime - Règlement
...PARTIE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION. 1. Les définitions qui suiven... aux structures permanentes et temporaires, aux moyens d’accès, aux passerelles d’embarq...
- Gazette du Canada Nbr. 120, June 23, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Code canadien du travail
- Les Fonctions Exécutives Chez l'Enfant : Concepts Et Développement
La flexibilité cognitive. Tout comme l'inhibition et la mémoire de travail, la flexibilité cognitive (que l'on nomme également flexibilité mentale, flexibilité attentionnelle, capacité de switching ou de shifiing) est une fonction executive pour laquelle il existe différentes définitions et conceptions. [Une] première ambiguïté provient du terme « flexibilité », qui est parfois utilisé pour qualifier la propriété de conduites adaptatives, ce qui va au-delà des situations requérant d'alterner entre plusieurs tâches et qui devient synonyme d'efficience générale des fonctions executives. À l'inverse, comme nous le faisons ici, le terme de « flexibilité » est généralement employé de façon plus restrictive pour désigner la fonction executive permettant de « basculer » efficacement entre plus...

... composantes assurent le stockage temporaire des informations (et recouvrent ainsi le concept d...
- Canadian Psychology
- Vol. 51 Nbr. 3, August 2010
- Immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires) - Règlement modifiant le Règlement
...a) la définition de « Classification nationale des professions �...
- Gazette du Canada Nbr. 172, August 18, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
- R. c. Advance Cutting & Coring Ltd., [2001] 3 R.C.S. 209, 2001 CSC 70, 2001 CSC 70 (2001)
...Fédération des travailleurs du Québec (FTQ-Construction),. Canadian Coalition... ses « membres », comme l'énonce la définition d'« association » à l'al. 1a). C'est également... d'une loi imposant une interdiction temporaire de grève et de lock-out dans l'industrie laitièr...
- Cour Suprême du Canada
- Renvoi relatif à la Loi sur l'assurance-emploi (Can.), art. 22 et 23, [2005] 2 R.C.S. 669, 2005 CSC 56, 2005 CSC 56 (2005)
...Congrès du travail du Canada. Intervenants. Coram : La juge en chef M... parentales] est d'assurer un revenu temporaire aux femmes enceintes ou aux parents qui ont payé ...Il retient comme définition de risque ce qui est « un événement fortuit [do...
- Cour Suprême du Canada
- Lim c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 657 (2005)
... a bénéficié du statut de résidente temporaire jusqu'au 5 mars 2005; elle avait en outre un permiis l'autorisant à travailler pour une famille appelée Brick. La demanderesse a... le nom de l'organisation visée à la définition de « représentant autorisé » dont elle est mem...
- Cour Fédérale
- Lumayno v. Canada (Citizenship and Immigration), 2009 FC 765 (2009)
...b ) il est résident temporaire;. c ) il est titulaire d’un permis de travail à... This does not fit within the statutory definition of a Live-in Caregiver. Therefore, the Officer was...
- Federal Court