travailleur social prison

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  • LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC c. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, 2008 CF 713 (2008)

    ... une assistance publique et des services de protection sociale aux personnes nécessiteuses et à leur égard (S.C. 1966-67, c. ... implique l’étude du cas de l’enfant par un travailleur social et peut nécessiter l’intervention d’autres ... son procès, nul enfant ne doit être détenu dans une prison ni dans un autre lieu où des adultes peuvent être emprisonnés ...

  • Immigration and Refugee Protection Regulations-Regulations Amending

    ... by the following:(iv) l'employeur a présenté au travailleur qualifié une offre d'emploi d'une durée indéterminée sous ...Contact. Johanne DesLauriers Director Social Policy and Programs Division Selection Branch Citizenship and ..., would carry a maximum penalty of less than 10 years in prison, are not included in the class. Foreign nationals who have two or ...

  • Thesis survey--recension des theses.

    ...'autonomie collective au service de la protection des travailleurs autonomes : comment favoriser leur acces a un travail decent a la ... par reduction de peine suite a un emprisonnement dans une prison au Quebec, Universite Laval. . Richardson, Jean-Michel. ... Property Rights in the US and Canada Comparing Theories of Social Obligations and Abuse of Rights, McGill University. . Shipley, ...

  • Baker c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [1999] 2 R.C.S. 817 (1999)

    ... de décision et à son contexte légal, institutionnel et social, comprenant la possibilité donnée aux personnes visées de ... à ses besoins en travaillant pendant 11 ans comme travailleur domestique. Elle a eu quatre enfants (qui sont tous citoyens ... décidant de l'appel du congédiement d'un agent de prison devait motiver sa décision. La Chambre des lords, dans l'arrêt ...

  • Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration) c. Fast, 2003 CF 1139 (2003)

    ..., de mauvais traitements et de tortures infligées aux prisonniers, et ultimement de leur déportation dans des camps de ... membre de la GRC travaille en association avec le siège social du CIGR en Allemagne, en Autriche et en Italie. L'inspecteur ... à l'avance [au sujet?] des autres catégories de travailleurs dont l'admission est autorisée par les règlements. [140] La ...

  • Hughey c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 421 (2006)

    ... la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 75 R.T.N.U. 135, entrée en vigueur le 21 octobre ..., de sa religion ou de son appartenance à un groupe social, à savoir les objecteurs de conscience à l’accomplissement du ...[113] Même si le demandeur était un travailleur paramédical et n’aurait donc pas eu directement à utiliser ...

  • Mircha c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 46 (2007)

    ... toute cette période, en partie parce qu’il était en prison, mais aussi parce que pendant un certain temps, il était le ... le demandeur avait l’appui de son psychologue et du travailleur social quant à sa capacité à s’occuper de ses enfants et à ...

  • Romans c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2003 CF 1157 (2003)

    ..., il finirait, selon toute vraisemblance, dans la rue ou en prison. Elle a mis l'accent sur le fait que son fils, en raison de sa ...Un travailleur social conclut qu'un élément clé du plan de soins du demandeur ...

  • Hinzman c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 420 (2006)

    ... opposé à la guerre sur les plans philosophique, social et intellectuel, mais que ses convictions ne correspondaient pas ... cour martiale et reçoive une peine de un à cinq ans de prison militaire. [34] M. Hinzman reconnaît qu’il subirait un procès ...[126] Même si le demandeur occupait le poste de travailleur paramédical dans l’armée iranienne et qu’il n’aurait ...

  • Alamgir c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 780 (2005)

    ... que des dirigeants du parti politique et des travailleurs subalternes de tout acabit ont été appréhendés et détenus ... ont humilié ses parents et ont menacé de les jeter en prison s = ils n = emmenaient pas le demandeur d = asile principal au ..., de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques:. a) soit se trouve hors de tout ...

  • Singh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 134 (2006)

    ... ministre du Pendjab, Beant Singh, se sont échappés de la prison de Burail. Le 25 janvier 2004, la police s'est de nouveau ... et qui avait discuté préalablement avec un travailleur social (voir p. 332). [29] Le libellé de l'ancien article 69(4) ...

  • Volkovitsky c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2009 CF 893 (2009)

    ... Volkovitsky qu’il subirait un minimum de trois ans en prison et que cette peine constituerait un traitement ou une peine ... persécution à cause de leurs ethnies, religion ou groupe social?. VI. La norme de contrôle. [16] Quant à l’obligation ... la reconnaissance du statut de réfugié d’un travailleur paramédical. La Cour d’appel fédérale a trouvé que ...

  • Romans c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2003 CF 1524 (2003)

    ... du demandeur (son représentant désigné), qui est travailleur social, a apporté son témoignage. Lors du rejet de l'appel, la ... les conditions réservées aux malades mentaux dans les prisons, les hôpitaux et les rues de la Jamaïque sont pires que celles ...

  • Nistor c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1467 (2005)

    ... ans, a une huitième année et a occupé un emploi de travailleur saisonnier en agriculture. Il a témoigné que ses deux parents ...] Le 14 avril 2000, le demandeur a été arrêté et mis en prison pendant un an, où il a été battu continuellement, forcé à ..., de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques:. a) soit se trouve hors de tout ...

  • Sheikh c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (2000)

    ... opinions politiques et de son appartenance à un groupe social. LA REVENDICATION DU DEMANDEUR. [2] L"élément déterminant de ... Butt a été arrêté de nouveau et il a été envoyé en prison. En avril 1996, la police a arrêté Salam Butt; il est allé en ... le seul crime était d"être un membre dévoué et un travailleur acharné du PPP. J"ai réussi à m"échapper alors que plus de ...

  • 'Tell me where it hurts': workplace sexual harassment compensation and the regulation of hysterical victims.

    ... by one commentator as "[1]e resultat d'un compromis social historique entre des forces contradictoires." (7) Workers were ... violence (as in the case of police officers (19) and prison guards (20)), though illnesses resulting from a work environment ...En effet, si un travailleur est diffame par un collegue de travail et qu'il en resulte ...

  • Nguyen c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 979 (2006)

    ...Il a dit que la peine qu’il avait purgée en prison en 2003 et 2004 lui avait fait prendre conscience de la ... son employeur l’avait décrit comme un homme travailleur. De l’avis du demandeur, l’ensemble de cette preuve montrait ... personne, que ce soit sur le plan juridique, financier ou social ou encore sur le plan de la santé. M. Nguyen a montré qu’il ...

  • Powell c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 1120 (2004)

    ... arrivé pour la première fois au Canada en tant que travailleur agricole en juin 1987 avec un visa temporaire. Il est demeuré au ... d'une infraction punissable d'au moins cinq ans de prison. Cette condition traduit un choix légitime et non arbitraire ... as a qualification for the receipt of publicly provided social services. .. 7. Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la ...

  • Bahrami c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1999)

    ... de stupéfiants et une condamnation à quatorze mois de prison pour proxénétisme. Pour ce qui est des autres infractions, il ..., de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou des ses opinions politiques, ne pouvait pas ou, du fait de ... du risque pour la communauté " et rédigé par un travailleur social à la demande de l'avocate du demandeur laisse entendre ...

  • Granovsky c. Canada (Ministre de l'Emploi et de l'Immigration), [2000] 1 R.C.S. 703, 2000 CSC 28, 2000 CSC 28 (2000)

    ...Bickenbach, Jerome E. Physical Disability and Social Policy. Toronto: University of Toronto Press, 1993. Lepofsky, M. ... la ligne au mauvais endroit en exigeant que les travailleurs ayant une déficience temporaire cotisent autant que les ...72 (les italiques sont de moi)). Les murs ne font pas la prison, et l'intégration à une classe ordinaire n'a pas ...

  • Rawindraraj c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1999)

    ... opinions politiques ou de son appartenance à un groupe social donné, savoir les Tamouls de Batticaloa. [2] À ses dires, il ... arrestation, alors que ses employés étaient restés en prison. [12] Le comité a conclu qu'il n'était pas plausible que les ...Ce témoignage a été apporté par un travailleur communautaire de Montréal qui est impliqué dans le milieu des ...

  • Romans v. Canada (Minister of Citizenship and Immigration, 2001 CFPI 466 (2001)

    ... fait qu'il n'avait pas d'emploi, qu'il vivait de l'aide sociale, qu'il n'avait pas d'amis, d'épouse ou d'enfant, mais qu'il ..., un soutien financier, ainsi que le soutien de son travailleur social et du système de soins de santé. Je suis convaincue que, ... d'une infraction punissable d'au moins cinq ans de prison. Cette condition traduit un choix légitime et non arbitraire ...

  • Mengesha c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1999)

    ..., de votre nationalité, de votre appartenance à un groupe social ou de vos opinions politiques. Vous avez indiqué à la fois lors ... tant qu"étudiant (CNP 9911) et en tant que nouveau travailleur (CNP 9914). Le paragraphe 11 (2) du Règlement sur ... RESTER EN ÉRYTHRÉE, PUISQUE SON PÈRE Y ÉTAIT EN PRISON, ET QU"ELLE AVAIT TOUTES SORTES DE PROBLÈMES, COMME D"AUTRES ...

  • Canada (Ministre de la citoyennetè et de l'immigration) v. Odynsky, 2001 CFPI 138 (2001)

    ..., et par des hommes choisis dans les rangs des prisonniers de guerre (PG) capturés des forces russes. Au début de 1943, ... formée à l'origine au sein du Parti national socialiste (nazi) allemand en vue de promouvoir les objectifs politiques, ...De nombreux anciens travailleurs avaient été déplacés avec les fabriques, emmenant leurs ...