tunisie carte

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12 documents for tunisie carte

- Dhahbi c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2009 CF 347 (2009)
... ou à la production illégale d’une carte d’identité universitaire, cette participation �..., ses études universitaires à Sousse en Tunisie, son explication quant à sa participation à une ...
- Cour Fédérale
- Jaouadi c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2006 CF 1549 (2006)
...Les faits. [2] Le demandeur, un citoyen tunisien âgé de 28 ans, est arrivé au Canada le 2 août ... eu aucune difficulté à obtenir sa carte d’identité et son passeport et qu’il avait pu...
- Cour Fédérale
- Haj Khalil c. Canada, 2007 CF 923 (2007)
...Monsieur El Hassen est parti pour la Tunisie et M me Haj Khalil est retournée en Syrie, où el... à partir du Liban, elle empruntait la carte d'identité d'une amie et traversait la frontière...
- Cour Fédérale

- Ghribi c. Canada (Ministre de la citoyennetï¿½et de l'i $, 2003 CF 1191 (2003)
... 29 ans; il étudiait à l'université en Tunisie. Il affirme craindre avec raison d'être persécut... noté que le demandeur ne possédait aucune carte de membre, ni aucun autre document se rapportant �...
- Cour Fédérale
- Harkat (Re), 2010 CF 1241
... de la visite prochaine de son ami tunisien Wael au Canada, qui a utilisé le nom de Mohammed ... terroristes ne donnent pas de cartes de membre. Cest ladhésion à une cause et les...
- Federal Court
- Tourki c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), 2006 CF 50 (2006)
... qui arrivent en avion reçoivent une carte de débarquement qui mentionne l'obligation de dé... pièces relatives au domaine familial en Tunisie ne sont pas non plus pertinentes. [59] Cela dit, s...
- Cour Fédérale
- Souici c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 66 (2007)
... et parce qu’il avait obtenu une fausse carte de dispense. Les demandeurs d’asile n’ont aucu...-ci qu’il est peut-être citoyen de la Tunisie car il y a résidé. Il s’agit d’une hypothès...
- Cour Fédérale
- Harkat (Re), 2010 CF 1241
... de la visite prochaine de son ami tunisien Wael au Canada, qui a utilisé le nom de Mohammed ... terroristes ne donnent pas de cartes de membre. Cest ladhésion à une cause et les...
- Cour Fédérale
- Omrane c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2003 CFPI 291 (2003)
...] Le demandeur est un ressortissant de la Tunisie âgé de 28 ans qui allègue avoir une crainte bie... dans l'université et lui a confisqué sa carte d'étudiant. [6] Vers la mi-juin 2000, les autorit...
- Cour Fédérale
- Tourki c. Canada (Sécurité publique et de la Protection civile), 2007 CF 746 (2007)
... Tourki (le demandeur), originaire de la Tunisie, est citoyen canadien depuis 1986. [3] Le 5 juille...• Il possède des relevés de compte de carte de crédit au nom de deux tierces parties [ sic ]....
- Cour Fédérale