Unanimite

• R. c. Imperial Tobacco Canada Lt, R. c. Imperial Tobacco Canada Ltée, 2011 CSC 42, 2011 CSC 42 (2011)

...La cour a radié à l'unanimité les autres demandes présentées par les compagnie...

• Cour Suprême du Canada

• Régime de pensions du Canada - Règlement modifiant le Règlement

• Gazette du Canada Nbr. 300, December 22, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Régime de pensions du Canada

• What is interculturalism?/Qu'est ce que l'interculturalisme?

...'autres exemples qui font avec raison l'unanimite : les funerailles nationales de chefs d'Etats laiq...

• McGill Law Journal
• Vol. 56 Nbr. 2, February 2011

• Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution, [1981] 1 R.C.S. 753 (1981)

...Question A:. i) Oui (à l'unanimité). ii) Oui (à l'unanimité). Question B:. i) Oui (...

• Cour Suprême du Canada

• Saskatchewan.

...'Assemblee a adopte cette resolution a l'unanimite le 28 octobre. . Election partielle . Le 18 octobr...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 33 Nbr. 4, December 2010

• Chambre des communes.

... principale modifiee ont ete adoptes a l'unanimite. . Le 17 juin, le Budget principal des depenses po...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 33 Nbr. 3, September 2010

• Assemblee nationale: Quebec.

... d'avril 2009, l'Assemblee a adopte a l'unanimite de nouvelles regles temporaires quant a la reconna...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 33 Nbr. 1, March 2010

• R. c. J.A. , 2011 CSC 28 ; [2011] 2 R.C.S. 440, R. c. J.A., 2011 CSC 28, 2011 CSC 28 (2011)

... d'appel de l'Ontario a conclu à l'unanimité que la preuve soumise au procès était insuffisan...

• Cour Suprême du Canada

• Nunavut.

...Le 25 fevrier, la Chambre a adopte a l'unanimite des motions visant a inviter des representants du ...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 34 Nbr. 3, September 2011

• Quebec.

... recommandations ont ete adoptees a l'unanimite des membres de la Commission. . Le meme jour, cell...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 33 Nbr. 3, September 2010