unanimite scientifique

• R. c. Trochym, [2007] 1 R.C.S. 239, 2007 CSC 6, 2007 CSC 6 (2007)

... évaluer la fiabilité d'une preuve scientifique nouvelle, il devient évident que notre compréhen...L'unanimité complète, qui s'apparente au critère de « l'acc...

• Cour Suprême du Canada

• Constats d'infraction, accidents de la route et certitude relative de la peine: une evaluation quasi-experimentale des effets contextuels et structurels de la dissuasion policiere.

... policiere ne fait toutefois pas l'unanimite au sein de la communaute scientifique. Alors que c...

• Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
• Vol. 52 Nbr. 5, October 2010

• Faire La Lumière Sur Le Trouble Affectif Saisonnier

D'autres recherches ont porté sur une anomalie au niveau de la sensibilité rétinienne puisque la luminothérapie est le traitement de choix proposé pour traiter le TAS et que son effet antidépresseur passe par la rétine et non la peau ([Wehr], Skwerer, Jacobsen, Sack & [Rosenthal], 1987). Chez certains animaux, il a été démontré que la rétine pouvait s'adapter aux variations lumineuses en augmentant sa sensibilité lorsque la lumière était insuffisante (Parker & Williams, 1995; Schremser 8c Williams, 1995a, b). Ce phénomène, appelé photostasie, n'a cependant pas été prouvé chez l'humain bien que la rétine agisse comme un senseur lumineux en transmettant aux NSC la perception lumineuse ambiante (Van Gelder 2003). Ainsi, certains chercheurs ont proposé l'hypothèse d'une hypersensibi...

...Cependant, la premiere description scientifique d'un trouble de l'humeur saisonnier a vu le jour a...Puisque ce diagnostic ne fait pas l'unanimité dans la communauté scientifique, il est égalemen...

• Canadian Psychology
• Vol. 48 Nbr. 3, August 2007

• LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC c. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, 2008 CF 713 (2008)

...Il a notamment rétorqué que cette unanimité sur la nature du RAPC démontre qu’il n’était... développement social et conseiller scientifique à la Commission Rochon. Aux yeux de ce dernier, l...

• Cour Fédérale

• L'effet des interventions legales sur les accidents mortels et associes a la conduite avec facultes affaiblies au Quebec entre 1980 et 2001.

... des lois, cette position ne fait pas l'unanimite au sein de la communaute scientifique (Landreville...

• Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
• Vol. 47 Nbr. 3, July 2005

• Petro-Canada c. Canada, 2004 FCA 158 (2004)

... devaient être prises à l'unanimité, et il n'existait aucune disposition permettant de...'admettre certains frais de recherche scientifique et de développement expérimental totalisant envi...

• Cour d'appel fédérale

• RJR-MacDonald Inc. c. Canada (Procureur général), [1995] 3 R.C.S. 199 (1995)

... vient s'ajouter à celui de faits scientifiques. Il faut veiller à ne pas surestimer l'objectif. ... criminel, mais elle a conclu à l'unanimité que la Loi était intra vires du Parlement en tant...

• Cour Suprême du Canada

• R. c. Katigbak , 2011 CSC 48, R. c. Katigbak, 2011 CSC 48, 2011 CSC 48 (2011)

... en cause, ou à leur but éducatif, scientifique ou médical. En outre, le moyen de défense fondé... au nom de la Cour d'appel à l'unanimité, le juge Blair a conclu que la juge du procès ava...

• Cour Suprême du Canada

• Merck Frosst Canada Lt, Merck Frosst Canada Ltée c. Canada (Santé), 2012 CSC 3, 2012 CSC 3 (2012)

... être financiers, commerciaux, scientifiques ou techniques, de nature confidentielle, traités ...S'exprimant au nom de la cour à l'unanimité, la juge Desjardins a conclu que le juge siégeant...

• Cour Suprême du Canada

• Canada (Procureur général) c. JTI-Macdonald Corp., 2007 CSC 30 (2007)

... en cause sur les publications scientifiques subventionnées, (2) les dispositions relatives à...69, p. 94-95 (cité et approuvé à l'unanimité par la Cour dans l'arrêt Société Radio-Canada c...

• Cour Suprême du Canada