union economique et douaniere europeenne

• De Geneve a Doha: genese et evolution du traitement special et differencie des pays en developpement dans le droit de l'OMC.

... differencie en droit international economique, avec en filigrane une discussion sur le droit int... pour l'ensemble du Code de l'evaluation douaniere (104), ou pour certaines des dispositions du Code ... schema de preferences de la Communaute europeenne prevoit un regime general de preferences SGP, un r...De ce nombre, six accords etablissent une union douaniere entre des pays en developpement et vingt...

• McGill Law Journal
• Vol. 56 Nbr. 1, December 2010

• L'aléna : Le Canada Doit-Il S'en Contenter?

The recent turn of events in the softwood lumber dispute has given new impetus to the current debate in Canada surrounding the future of the Free Trade Agreement. In this article, Louis Bélanger argues that the very survival of the Agreement hinges on reforming the institutions it created in 1994. He illustrates how the current structure of NAFTA restricts its effectiveness, gradually condemning it to obsolescence. This has negative repercussions for the efficiency and competitiveness of the North American free trade zone and, therefore, Canada. The institutional deficit inherent in the original agreement also creates a political dynamic that is damaging for both Canada and Mexico. For these reasons, remodeling NAFTA to maintain Canada’s competitiveness and political viability sh...

... les changements technologiques, économiques et politiques qui ont transformé et transformeron...�ralisation mais qui ont choisi la voie de l'union douanière ou du marché commun. On compare souvennt l'ALENA à l'Union européenne pour mettre en évidence le fait que nous n'avons ...

• Canadian Foreign Policy
• Vol. 12 Nbr. 2, October 2005

• Nouveau realities a la frontiere canando-americaine.

... depuis les attentats, mais l'activite economique est toujours ralentie. Le trafic passagers est enc...On nous propose parfois le modele de l'Union europeenne, mais la philosophie europeenne en la m... ne devrait pas etre : ni une union douaniere ou monetaire, ni une union nord-americaine sur le ...

• Canadian Parliamentary Review
• Vol. 25 Nbr. 2, June 2002

• Mitchell c. Canada (Minister of National Revenue), (1997)

...L'influence de la culture européenne n'aura de pertinence en cela que si l'on démontre... Gonyogai et les Sénécas d'adhérer à l'union. Ne parvenant pas à convaincre Tadadaho, on a con... être poussés par des motifs d'ordre économique puisque Montréal était devenu un centre importan... pas bénéficier de la franchise douanière reconnue aux Indiens et qui auraient pu vouloir co...

• Cour Fédérale

• Role du parlement dans l'integration economique regionale des Caraibes.

...En dépit de projets pour établir une union douanière, la Fédération n'a pas accordé beauc.... Contrairement à la Communauté européenne, la CARICOM ne possède pas de parlement régional...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 27 Nbr. 4, December 2004

• Pour la creation d'une union monetaire panamericaine.

... en conservant une union monetaire et economique avec le reste du Canada. Les developpements recent... de Maastricht, les pays de l'Union europeenne se sont assures de la libre circulation des person... traite visant notamment une union douaniere, de meme que la libre circulation des marchandises...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 22 Nbr. 2, June 1999

• Pour la creation d'une union monetaire panamericaine.

... en conservant une union monetaire et economique avec le reste du Canada. Les developpements recent... de Maastricht, les pays de l'Union europeenne se sont assures de la libre circulation des person... traite visant notamment une union douaniere, de meme que la libre circulation des marchandises...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 22 Nbr. 2, June 1999