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union libre separation
70 documents for union libre separation
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... by most Quebecois (gender equality, separation of church and state, etc.) with the values associa..., the business sector, the major unions, the media, and advocacy groups. . To give an exam... pour les immigrants et ne donnent pas libre cours aux valeurs, croyances ou pratiques contrair...
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Enfin, malgré l'intérêt de ces diverses hypothèses explicatives pour comprendre l'adaptation de l'enfant à la séparation de ses parents, celles-ci renvoient essentiellement à des variables familiales et environnementales laissant de côté les variables propres à l'enfant. Or, bien que les enfants soient tributaires des conditions matérielles, psychologiques et relationnelles dans lesquelles ils évoluent avant et après la séparation de leurs parents, ils ne se présentent pas tous avec les mêmes ressources et le même potentiel de résilience au moment de la séparation de leurs parents ([Cyr], 1986). Aussi, on voit émerger dans les écrits scientifiques, l'idée que l'enfant n'est pas une victime passive de la décision de ses parents de se séparer, mais qu'il peut contribuer activement à la ré...
... canadiens et canadiennes affirment vivre en union libre avec leur conjoint (Statistique Canada, 1999...
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... qui auraient pu naître de cette nouvelle union auraient eu les mêmes droits civils que les enfan... dichotomique : en droit canadien, elle est libre de divorcer de son époux peu importe qu'il y cons...-épouse en invoquant non seulement la séparation des institutions religieuses et de l'État, mais a...
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En 2004, Gérard Cornu définissait encore le mariage en France comme : «union légitime d'un homme et d'une femme en vue de vivre en commun et de fonder une famille, un foyer désigne l'institution même du mariage»5 et Y union libre comme «[...] union de fait entre un homme et une femme qui vivent ensemble sans être mariés (ni ensemble, ni avec des tiers), mais qui pourraient s'unir par mariage»6. Cette progression dans le modèle classique a eu des répercussions positives dans les hypothèses non classiques, mais les différences importantes dans l'articulation des besoins d'intimité entre les couples de partenaires de sexes opposés et les couples de partenaires de même sexe font en sorte que ce qui a été salutaire pour la reconnaissance de la violence faite aux femmes ne le sera pas pour l...
...La séparation entre les rapports de nature publique et de nature...
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... de retraite ou à un compte d'épargne libre d'impôt dont il est le rentier ou le titulaire;. ..., ou en vertu d'un accord écrit de séparation, visant à partager des biens entre les particulie... des droits découlant du mariage ou de l'union de fait ou de son échec. (2) La cotisation que le...
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... - Conjoints de fait - Aliments - Séparation des conjoints après plus de 25 ans de vie commune... de sa conjointe, V, au cours de leur union de fait qui a duré 12 ans. Pendant les quatre pre... de nombreux conjoints vivant en union libre. Les fondements de toutes les actions pour enrichi...
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...Dans le cadre de l'accord de libre-echange, cet effet a ete evalue a quelques pour ce... a ses citoyens que la vie apres la separation sera la meme qu'avant et qu'il pourra continuer a ...
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D'autres études confirment les résultats de la recherche de Juby, Le Bourdais et Marcil-Gratton selon lesquels les parents qui ont un niveau de scolarité élevé (collège, université) et des revenus supérieurs à la moyenne ont une probabilité forte de choisir une modalité de garde partagée.2 Dans une étude effectuée au Québec par maître Inès Le Roy, de 2003 à 2006, sur 76 jugements de la Cour supérieure dont le litige portait sur la garde - un des parents demandait la garde partagée (82 % le père) et l'autre, la garde exclusive - dans 70 % des cas, le Tribunal a ordonné une garde partagée.3 Dans les années 70 et 80, la répartition des enfants selon les modalités de garde n'a pas changée (garde à la mère, dans une proportion de 75 % et garde au père et garde partagée, environ 12-13 %). El...
... conjugales conduisant à la séparation ou au divorce se situent parmi les problèmes les ... Lorsque les parents acceptent l'échec de l'union et en reconnaissent leurs responsabilités, ils so... ont besoin de vivre dans un environnement libre de situations conflictuelles. Il s'agit de l'appre...
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... personnes de sexe opposé vivant dans une union de fait d'une certaine permanence ont choisi de se... parmi les couples vivant en union libre revient à présumer une intention et une percepti...Pineau, Jean. Mariage, séparation, divorce : L'état du droit au Québec. Montréal ...
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...670; Lincoln Federal Labor Union c. Northwestern Iron & Metal Co., 335 U.S. 525 (19... pas vraiment les convictions et le libre choix de leurs membres. Au contraire, on peut s'at... de négociation collective et (2) la séparation entre la négociation des conditions de travail et...
