Vehicule a moteur

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1 headnote for Vehicule a moteur

- Code criminel
- Véhicules à moteur

344 documents for Vehicule a moteur

- Chapitre 6 - Loi Sur La Lutte Contre Les Crimes Violents
... une infraction quiconque occupe un véhicule automobile où il sait que se trouvent une arme à... -- ou partie de ceux-ci --, véhicule à moteur, navire, aéronef, matériel ferroviaire, contenan...
- Gazette du Canada Nbr. 1, May 21, 2008
- Partie III - Lois sanctionnées
- Heredi c. Fensom, [2002] 2 R.C.S. 741, 2002 CSC 50, 2002 CSC 50 (2002)
...Prescription - Lois - Véhicules automobiles - Une passagère blessée dans un traj... de « dommages causés par un véhicule à moteur » -- Highway Traffic Act, S.S. 1986, ch. H-3.1, a...
- Cour Suprême du Canada
- Citadelle, Cie d'assurances générales c. Vytlingam, 2007 CSC 46 (2007)
... - Auteur d'un délit utilisant un véhicule à moteur pour transporter de grosses pierres jusq...
- Cour Suprême du Canada

- Coughlin v. The Ontario Highway Transport Board, [1968] S.C.R. 569 (1968)
... de transport interprovincial par véhicule à moteur-Loi sur le transport par véhicule à mo...
- Supreme Court of Canada
- R. c. Beatty, 2008 CSC 5 (2008)
... criminel - Conduite dangereuse d'un véhicule à moteur causant la mort - Éléments de l'infrac...
- Cour Suprême du Canada
- Servais c. The Queen, 2003 FCA 329 (2003)
... à l'égard de l'utilisation d'un véhicule à moteur qui est exclu de la définition du mot �...
- Cour d'appel fédérale
- Sécurité des véhicules automobiles (modifications diverses) - Règlement modifiant le Règlement
.... (2) La définition de « type de moteur », au paragraphe 2(1) du même règlement, est rempl...
- Gazette du Canada Nbr. 318, December 09, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Securité automobile (Loi)
- New Harmonized Value-added Tax System Regulations, No. 2
... est versée pour l’utilisation du véhicule à moteur et que la totalité ou la presque totali...
- Gazette du Canada Nbr. 151, June 30, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers - Règlement
... du terrain plat où se trouve le véhicule et la tangente à l’arc du rayon sous charge ava... des véhicules routiers et de leurs moteurs. « camion léger » “light truck”. « cami...
- Gazette du Canada Nbr. 201, October 13, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
- R. c. Beaudry, [2007] 1 R.C.S. 190, 2007 CSC 5, 2007 CSC 5 (2007)
... de croire qu'il avait conduit un véhicule à moteur en état d'ébriété. Au procès, l'acc...
- Cour Suprême du Canada