vetements femme

• Auld Phillips Ltd. c. Suzanne's Inc., 2005 CF 48 (2005)

... sous la marque Suzanne's, des vêtements de femme. Elle affirme avoir depuis lors utilisé ce nom de...

• Cour Fédérale

• Eclipse International Fashions Canada Inc. c. Cohen, 2004 CF 617 (2004)

... avec des vêtements de sport pour femmes, notamment des chemises, t-shirts, blouses, vestes...

• Cour Fédérale

• R. c. Corbett, [1988] 1 R.C.S. 670 (1988)

... a témoigné avoir entendu un homme et une femme qui se querellaient à voix haute. Il a entendu en...

• Cour Suprême du Canada

• Baylor University c. Hudson'S Bay Co., (2000)

... que pour la literie et les bas-culottes de femme, la marque BAY CLUB ne servait que pour les vêtem...

• Cour d'appel fédérale

• Veuve Clicquot Ponsardin c. Boutiques Cliquot Ltée, [2006] 1 R.C.S. 824, 2006 CSC 23, 2006 CSC 23 (2006)

..., comprenant des articles pour hommes et femmes. Il s'agit indéniablement d'une marque célèbre ...

• Cour Suprême du Canada

• Abbes c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 112 (2007)

... et que parfois la police demandait aux femmes de se découvrir, il y a des femmes qui portent qu...

• Cour Fédérale

• Kaya c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 45 (2004)

...Elle est une femme. Elle est turque. Elle est musulmane. Selon elle, ...

• Cour Fédérale

• Veuve Clicquot Ponsardin c. Boutiques Cliquot Ltée., 2003 CFPI 103 (2003)

... a mis sur pied un prix remis à la femme d'affaires de l'année. Le prix fut remis à quatr...

• Cour Fédérale

• R. c. Parrott, [2001] 1 R.C.S. 178, 2001 CSC 3, 2001 CSC 3 (2001)

...16. On a vu quelqu'un faire monter une femme adulte atteinte d'une déficience mentale dans la ...

• Cour Suprême du Canada

• R. c. Golden, [2001] 3 R.C.S. 679, 2001 CSC 83, 2001 CSC 83 (2001)

... événements survenus à la Prison des femmes de Kingston. La Prison des femmes de Kingston. Tor...

• Cour Suprême du Canada