veterinaire quebec

Receive alerts:
by e-mail
E-mail Your information will be added to a database with the sole purpose of serving your subscription. This database is the exclusive property of vLex Networks S.L. and will never be shared with any other company. By sending your request you accept the Data Protection Policy of vLex Networks S.L. I have read and accept the Terms of Use
via RSS

44 documents for veterinaire quebec

- Canadian Food Inspection Agency c. Samson, 2005 FCA 235 (2005)
... (Ontario) jusqu'à Rivière-du-Loup (Québec). [4] À leur arrivée à Rivière-du-Loup, un vé...Le vétérinaire a conclu que le porc avait subi une blessure avant...
- Cour d'appel fédérale
- Agence canadienne d'inspection des aliments c. Samson, 2005 CAF 235 (2005)
... (Ontario) jusqu'à Rivière-du-Loup (Québec). [4] À leur arrivée à Rivière-du-Loup, un vé...Le vétérinaire a conclu que le porc avait subi une blessure avant...
- Cour d'appel fédérale
- Santé des animaux - Règlement modifiant le Règlement
..., sur demande d’un inspecteur vétérinaire, d’un inspecteur ou d’un vétérinaire agréé...�glement et des ministères provinciaux du Québec ont souligné qu’il y avait un risque de chevauc...
- Gazette du Canada Nbr. 296, December 22, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Santé des animaux (Loi)

- Coupal c. Canada (Procureur général), 2008 CF 829 (2008)
... à l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec pour les années 2001-2002 et 2002-2003...
- Cour Fédérale
- Wadacerf International Inc. c. Canada, (2000)
... au droit applicable dans la province de Québec en matière de responsabilité civile délictuelle... se demander si l"inspecteur ou le vétérinaire s"est conduit comme un inspecteur ou vétérinaire...
- Cour Fédérale
- Procureur général du Canada c. Yves Lamothe et al., 2008 CF 411 (2008)
...�gociation du groupe de la médecine vétérinaire et occupent un poste de vétérinaire aux niveaux VM-01 ou VM-02 dans la région du Québec, au service de l’hygiène des viandes ou au serv...
- Cour Fédérale
- Doyon c. Canada (Procureur général), 2009 CAF 152 (2009)
...défendeur. Audience tenue à Québec ( Québec), le 7 mai 2009. Jugement rendu à Ottaw... contredisait celui de la médecin-vétérinaire. [56] En outre, le demandeur est un producteur de ...
- Cour d'appel fédérale
- Canada (Attorney General) v. Denfield Livestock Sales Limited, 2010 FCA 36 (2010)
...Respondent. Hearing held at Montreal , Quebec, on January 26, 2010. Judgment delivered at Ottawa... dexamen post mortem et un vétérinaire, dispose dune carcasse portant une étiquette ap...
- Federal Court of Appeal
- Canada (Procureur général) c. Frazee, 2007 CF 1176 (2007)
... Le défendeur, Scott Frazee, est un vétérinaire travaillant pour l’ACIA. Au printemps 2003, le D... un abattoir de porcs de l’Ontario ou du Québec afin d’y effectuer une « corrélation inverse �...
- Cour Fédérale
- Viandes du Breton Inc. c. Canada (Agence Canadienne d'Inspection des Aliments), 2006 CF 335 (2006)
... unités de transformation de la viande du Québec (formulaire AGR-1427) pour les années 2001, 2002,... le secret professionnel du médecin vétérinaire qui les a préparés. [10] La demanderesse demande...
- Cour Fédérale