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... que les plaignants aient été victimes de distinction illicite fondée… sur la race, la... générales des demandeurs sur des modes de recrutement racistes, l’employeur a présent...
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... éventuelles et les noms de 10 victimes, dont C. Une fois informé de la réclamation et d...Toutefois, le problème du mode d'indemnisation demeure entier. Les difficultés d...
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En 2004, Gérard Cornu définissait encore le mariage en France comme : «union légitime d'un homme et d'une femme en vue de vivre en commun et de fonder une famille, un foyer désigne l'institution même du mariage»5 et Y union libre comme «[...] union de fait entre un homme et une femme qui vivent ensemble sans être mariés (ni ensemble, ni avec des tiers), mais qui pourraient s'unir par mariage»6. Cette progression dans le modèle classique a eu des répercussions positives dans les hypothèses non classiques, mais les différences importantes dans l'articulation des besoins d'intimité entre les couples de partenaires de sexes opposés et les couples de partenaires de même sexe font en sorte que ce qui a été salutaire pour la reconnaissance de la violence faite aux femmes ne le sera pas pour l...
... par l'invisibilité juridique des victimes non hétérosexuelles. INTRODUCTION. Le chemin des...
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... l'étendue du préjudice et à choisir le mode de recouvrement, individuel ou collectif, appropri... du groupe et l'identification des victimes par leur origine et leur métier, les victimes ét...
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Parmi des interventions possibles en évaluation de programme, se retrouvent par exemple l'élaboration de la conception théorique ou du modèle logique, l'évaluation de la mise en oeuvre d'un programme ou plan d'action, l'évaluation de l'atteinte des résultats escomptés. Un type d'évaluation qui prend de plus en plus de place et intéressera les psychologues communautaires et leurs partenaires est l'évaluation fondée sur !'empowerment. Il s'agit plus particulièrement d'impliquer l'ensemble des parties prenantes lors de toutes les étapes de l'évaluation afin de les outiller pour contribuer à Ia planification, au processus d'évaluation et à la prise de décision (Fetterman & Wandersman, 2007). Une telle démarche collective et démocratique d'évaluation a été menée dans un organisme de déve...
... et de négligence dont les enfants sont victimes et de problèmes de désadaptions chez les jeunes ...
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...(5) À la date et selon le mode qu'il choisit, l'ombudsman informe le demandeur du...
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... des détails personnalisés sur le mode de vie des victimes et des descriptions des blessu...
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... mentale, jeunes marginaux, personnes victimes de violence, menages a faible revenu avec enfants,... ou non sa jeunesse dans le quartier et le mode de gestion du logement (COOP ou OSBL). . Afin de s...
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... abattu d'un coup de feu les victimes -- Directive du juge du procès aux jurés leur in... plus complètes au jury au sujet des divers modes de participation susceptibles de permettre de conc...
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... du processus judiciaire et l'aide aux victimes. Outre la creation d'un comite interministeriel de.... Ce modele d'action a ete traduit dans une procedure hautemen...