Videosurveillance

• Les enjeux juridiques et sociaux du recours aux enqueteurs prives pour surveiller les victimes de lesions professionnelles.

... des dossiers dans lesquels la videosurveillance a ete mise en preuve souleve l'une ou l'autre des ...

• Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
• Vol. 47 Nbr. 1, January 2005

• La telesurveillance policiere dans les lieux publics' I'apprentissage d'une technologie.

Introduction . L'ubiquite de la videosurveillance dans les espaces publics et semi-publics est de pl...

• Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
• Vol. 52 Nbr. 5, October 2010

• Mahjoub c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 1366 (2007)

... de caméras de vidéosurveillance et d’un système bidirectionnel de vidéoconfér...

• Cour Fédérale

• Jaballah c. Canada (Sécurité publique et de la Protection civile), 2007 CF 379 (2007)

... d’un système de vidéosurveillance a causé des problèmes et des retards. [75] Aprè...

• Cour Fédérale

• R. c. Patrick, 2009 CSC 17 (2009)

... préalable, une caméra de vidéosurveillance dans une chambre d’hôtel dont les occupants éta...

• Cour Suprême du Canada

• R. c. Singh, 2007 CSC 48 (2007)

... captées par le système de vidéosurveillance installé dans le pub en question et dans un autre...

• Cour Suprême du Canada

• Hill c. Commission des services policiers de la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth, 2007 CSC 41 (2007)

...'une photo obtenue grâce à la vidéosurveillance, l'identification par plusieurs témoins oculaires...

• Cour Suprême du Canada