viet nam guerre

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3 documents for viet nam guerre

- Do c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1999)
... pays à l"âge de huit ans en raison de la guerre. Il est arrivé au Canada le 13 avril 1982. Depuis...
- Cour Fédérale
- R. c. Finta, [1994] 1 R.C.S. 701 (1994)
...Droit criminel -- Crimes de guerre et crimes contre l'humanité -- Nature et preuve d...
- Cour Suprême du Canada
- Ovcina (Re), (1998)
... et des traumas sérieux à cause de la guerre. Son mari avait été incarcéré dans un camp de ... la prise du pouvoir par les communistes au Viet-nam. Sa famille s'est installée au Canada , où i...
- Cour Fédérale