violences faites aux femmes

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20 documents for violences faites aux femmes

- Coming events/Prochains evenements.
... FAMILIALE ET LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES (CRI-VIFF)/INTERNATIONAL CONFERENCE OF THE INTERDI...Theme/Theme : Violences faites aux femmes : reponses sociales plurielles/V...
- Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
- Vol. 48 Nbr. 6, October 2006
- Benjamin Perrin, Invisible Chains: Canada's Underground World of Human Trafficking.
... traite des Personnes, en particulier des femmes et des enfants (2). Le legislateur canadien a ensu... Lacroix, > dans S Arcand et al, dir, Violences faites aux retomes, Quebec, Presses de l'Universit...
- McGill Law Journal
- Vol. 56 Nbr. 2, February 2011
- CONSEIL CANADIEN POUR LES RÉFUGIÉS, CONSEIL CANADIEN DES ÉGLISES, AMNISTIE INTERNATIONALE et M. UNTEL et SA MAJESTÉ LA REINE, 2007 CF 1262 (2007)
... que, malgré l’échec des tentatives faites jusqu’ici par M. Untel en vue d’ obtenir le r�... la juge Reed a reconnu que bon nombre de femmes tardent à présenter une demande d’asile parce ... les effets de la persécution ou des violences subies par le passé ». (2) Exceptions par catég...
- Cour Fédérale

- R. c. Arp, [1998] 3 R.C.S. 339 (1998)
...7, 8. Deux femmes ont été assassinées à deux ans et demi d'inter...Plusieurs suggestions ont été faites pour aider les juges dans leur démarche concernan... que la mort était attribuable à des violences meurtrières pour trois raisons: les vêtements av...
- Cour Suprême du Canada
- Renvoi relatif à Broome c. Île-du-Prince-Édouard , 2010 CSC 11, Renvoi relatif à Broome c. Île-du-Prince-Édouard, 2010 CSC 11, 2010 CSC 11 (2010)
... -- Enfants alléguant avoir subi des violences physiques ou des sévices sexuels entre 1928 et 19... antérieure sur le soutien financier aux femmes et enfants abandonnés (The Deserted Wives's and C...Je suis d'accord avec les observations faites par la Cour d'appel au par. 106 :. [traduction]. L...
- Cour Suprême du Canada
- Pozos Martinez v. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 31 (2010)
... groupe social particulier, soit celui des femmes victimes de violence conjugale au Mexique, mais é... la demanderesse au sujet des violences qu’elle aurait subies. Il a expliqué qu’il n�... en détail les démarches qu’il aurait faites pour obtenir la cassette de l’entrevue auprès d...
- Federal Court
- Renvoi relatif, Renvoi relatif à Broome c. Île-du-Prince-Édouard, 2010 CSC 11, 2010 CSC 11 (2010)
... -- Enfants alléguant avoir subi des violences physiques ou des sévices sexuels entre 1928 et 19... antérieure sur le soutien financier aux femmes et enfants abandonnés (The Deserted Wives' and Ch...Je suis d'accord avec les observations faites par la Cour d'appel au par. 106 :. [traduction] La...
- Cour Suprême du Canada
- Mugesera c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration)), 2003 FCA 325 (2003)
...Diverses traductions ont été faites, avec plus ou moins de bonheur. Il s'agissait d'un... que ce que m'ont dit ces hommes et ces femmes qui ont fui dans ces circonstances que vous entend... comme une preuve additionnelle des violences et abus de ce parti MDR et de l'inaction des autor...
- Cour d'appel fédérale
- Pozos Martinez c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 31 (2010)
... groupe social particulier, soit celui des femmes victimes de violence conjugale au Mexique, mais é... la demanderesse au sujet des violences qu’elle aurait subies. Il a expliqué qu’il n�... en détail les démarches qu’il aurait faites pour obtenir la cassette de l’entrevue auprès d...
- Cour Fédérale
- Valladeres Low c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 256 (2007)
... à un groupe social, à savoir celui des femmes victimes de violence domestique. Le demandeur mine... mariage, son mari l’a soumise à des violences physiques, verbales et psychologiques. La demander... l’avis des demandeurs, les observations faites par la Commission lors de l’audience confirment ...
- Cour Fédérale