volontaire international administratif

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163 documents for volontaire international administratif

- De Geneve a Doha: genese et evolution du traitement special et differencie des pays en developpement dans le droit de l'OMC.
... of differential treatment in international economic law, using a discussion of international ... sur l'application du SGP qui demeure volontaire. Chacun d'eux determine les produits vises par leu... SGP, la CNUCED fournit le soutien administratif a la gestion du SGPC, qui compte actuellement quar...
- McGill Law Journal
- Vol. 56 Nbr. 1, December 2010
- Amour International Mines d'Or Ltée c. Canada (Procureur général), 2010 CF 1070 (2010)
...ORDONNANCE. [1] Les déclarations volontaires des contribuables et les versements de paiements d... questions soumises aux tribunaux administratifs n’appellent pas une seule solution précise, mai...
- Cour Fédérale
- Carburants renouvelables - Règlement
... prescrites par l’Organisation internationale de normalisation (série ISO 9000) :. (i) le Cons...Avis d’application volontaire. 3. (1) Malgré l’article 2, le présent règlem..., cela représenterait un fardeau administratif important étant donné leur nombre considérable....
- Gazette du Canada Nbr. 189, September 01, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)

- Amour International Mines d'Or Ltée v. Canada (Procureur général), 2010 CF 1070 (2010)
...ORDONNANCE. [1] Les déclarations volontaires des contribuables et les versements de paiements d... questions soumises aux tribunaux administratifs n’appellent pas une seule solution précise, mai...
- Federal Court
- Renvoi relatif, Renvoi relatif à la Loi sur les valeurs mobilières, 2011 CSC 66, 2011 CSC 66 (2011)
... provinces ou à l'échelle internationale, tout en permettant aux régulateurs provinciaux e..., la CCVMMB et du personnel administratif) vouée à l'uniformisation de la réglementation ... sur la base d'une participation volontaire : aucune province n'aurait été tenue d'adhérer ...
- Cour Suprême du Canada
- Ponts et tunnels internationaux - Règlement
... de la structure d’un pont international. Sont visées par la présente définition les ins...Des options de nature volontaire ont également été envisagées, comme celle cons... l’emporter sur le fardeau administratif minime que représentent les exigences en matière...
- Gazette du Canada Nbr. 17, February 18, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Ponts et tunnels internationaux (Loi)
- Transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) - Règlement modifiant le Règlement
... de transport applicables au service international qu’il offre et figurant à son tarif, l’Office...Le respect volontaire de la part des transporteurs n’est pas une solut... aériens peuvent engager des frais administratifs annuels de manière à assurer une conformité. Il...
- Gazette du Canada Nbr. 28, February 18, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Transports au Canada (Loi)
- Palonek c. Canada (Ministre du Revenu national), 2006 CF 494 (2006)
... de tenter d'effectuer une divulgation volontaire conformément au Programme des divulgations volont...Found Money Inc. et Found Money International étaient désignées à titre de sociétés associ..., l'Agence a entrepris un examen administratif au troisième palier. Habituellement, l'examen au ...
- Cour Fédérale
- Renvoi sur la Motor Vehicle Act (C.-B.), [1985] 2 R.C.S. 486 (1985)
... common law, par les conventions internationales et par l'enchâssement même de la Charte en tant ... large) dans le domaine du droit administratif. 34. À mon avis, c'est ce sens précis et quelque... (1) déterminer si sa conduite était volontaire ou involontaire et (2) déterminer s'il se rendait...
- Cour Suprême du Canada
- Goodman c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (2000)
... against humanity, as defined in the international instruments drawn up to make provision in respect ... étaient surtout d"ordre administratif. J"ai participé à la coordination et à la plani... a joint les rangs d"abord à titre de volontaire et qu"il occupait le grade d"OC de brigade à Belf...
- Cour Fédérale