vote a main levee

• Organisations à but non lucratif de régime fédéral - Règlements

...a) par la poste, par messager ou en mains propres, l’avis étant envoyé à tous les membrres habiles à voter à l’assemblée au cours de la période commenç... ne peut prendre part à un vote à main levée; d) si le formulaire de procuration est créé par...

• Gazette du Canada Nbr. 223, October 26, 2011
• Partie II - Règlements officiels
• Organisations à but non lucratif (Loi canadienne)

• Wanderingspirit c. Marie, 2003 CFPI 670 (2003)

..., contrairement à la coutume de la bande, le vote ne s'est pas déroulé par scrutin secret; aucun a... est intervenue et a demandé un vote à main levée. Elle a alors suggéré que chaque groupe s...

• Cour Fédérale

• Tremblay c. Québec (Commission des affaires sociales), [1992] 1 R.C.S. 952 (1992)

...Le ministre de la Main-d'{oe}uvre et de la Sécurité du revenu Mis en ca... menées de façon à dégager un consensus: vote, prise des présences et rédaction d'un procès-v...: les membres présents votent à main levée, les présences sont prises et un procès-verbal e...

• Cour Suprême du Canada

• Medeiros c. Echum, 2001 CFPI 1318 (2001)

... réserve d'une bande indienne le droit de vote aux élections du conseil de bande. [7] En l'espè... a affirmé que ces bulletins contenaient maintes choses d'intérêt pour les membres de la bande Gi... prévoyait que le vote se ferait à main levée et que seuls pourraient voter les membres de la ba...

• Cour Fédérale

• Le Canada et la lutte pour la democratie a l'etranger.

...Le droit de vote était accordé seulement aux hommes de race blanc... de biens et les élections se tenaient à main levée lors de séances publiques. À l'époque, l...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 31 Nbr. 1, March 2008

• De Geneve a Doha: genese et evolution du traitement special et differencie des pays en developpement dans le droit de l'OMC.

... System of Preferences, which is one of its main modes of application. Finally, the author outlines...Le traitement differencie dans la levee des obstacles non tarifaires au commerce B. La con... parties contractantes du GATT de 1947 ont vote deux decisions en 1971, introduisant un regime jur...

• McGill Law Journal
• Vol. 56 Nbr. 1, December 2010

• Secretaires parlementaires pendant la 1re session de la 36e legislature.

... d'arriere-ban que par le besoin de preter main-forte a des ministres surcharges. Statut juridique... si le debat s'epuise, il peut en resulter un vote premature que le gouvernement risque de perdre. Le... des annonces et assister a des activites de levee de fonds. Enfin, les secretaires parlementaires ne...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 23 Nbr. 1, March 2000

• Ominayak c. Venne, 2003 CFPI 596 (2003)

... 32 personnes n'étaient pas admissibles à voter. Il est soutenu, dans la présente demande de cont...Les élections seront décidées à main levée, à moins qu'un scrutin ne soit demandé ou...

• Cour Fédérale

• Quelques reflexions sur le role du caucus.

... et en bottes de cow-boy, un marteau a la main, en train d'installer une affiche electorale. Lors... voulions en caucus, mais une fois la seance levee, nous faisions notres toutes les decisions prises ... commune, il comptait s'absenter lors du vote final. Je lui ai dit que je n'y voyais pas d'objec...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 21 Nbr. 1, March 1998

• Corbiere c. Canada (Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), [1999] 2 R.C.S. 203 (1999)

... de bandes -- Restrictions du droit de vote -- Disposition législative indiquant que seuls le... pourquoi le droit d'éprouver et de maintenir un sentiment d'appartenance à leur bande, libre d... entre les membres de la bande, la levée de fonds et l'engagement de dépenses au profit de...

• Cour Suprême du Canada