vote bloque definition

• Chemin de fer Canadien Pacifique c. Vancouver (Ville), [2006] 1 R.C.S. 227, 2006 CSC 5, 2006 CSC 5 (2006)

...Le PAO bloque simplement l'utilisation du terrain, qui est mis d...Ainsi, dans la définition de « plan d'aménagement » à l'art. 559, il est... l'opinion d'un conseiller qui n'a même pas voté au sujet du Règlement PAO. Il ressort de la preuv...

• Cour Suprême du Canada

• Première nation Anishinabe de Roseau River v. Atkinson, 2001 CFPI 787 (2001)

...Quinze représentants ont voté en faveur de la modification proposée visant à r...Un ayant droit est, selon la définition que le Dictionary of Canadian Law , Carswell, 2 nd... lorsque le bureau de la bande a été bloqué, les serrures du bureau de la bande changées et l...

• Cour Fédérale

• La sagesse des aines: table ronde sur la reforme de la Chambre des communes.

...Il y aura un débat sur NORAD et un vote sur le traité, ce qui est une avancée capitale a...� l'étape du rapport s'écarter de sa définition initiale avec pour effet que n'importe qui pouvait...Tout le processus se trouve ainsi bloqué chaque année au mois de septembre précisément �...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 29 Nbr. 3, September 2006

• Quand Victor Sanschagrin Découvre Wikipédia...1

...Sous cette définition un peu sibylline s'affiche une liste de 19 questio...Ces propositions font ensuite l'objet d'un vote de la part des utilisateurs qui le désirent3. Sur... risques de voir ton compte utilisa-teur bloqué par un administrateur ou alors c'est la page sur Y...

• International Journal of Case Studies in Management (Online)
• Vol. 5 Nbr. 3, December 2007

• Première Nation de Samson c. Canada, 2005 CF 1622 (2005)

...Cette étape initiale de la définition est axée sur la nature véritable de la revendica... faits par Poundmaker et le Blaireau pour bloquer ou mal interpréter les conditions du traité, et ... les membres de la bande admissibles à voter, en utilisant une procédure satisfaisante pour la...

• Cour Fédérale

• McDiarmid Lumber Ltd. c. Première Nation de God's Lake, [2006] 2 R.C.S. 846, 2006 CSC 58, 2006 CSC 58 (2006)

... lui, étaient issus de l'EGF, mais il a bloqué la somme de 125 000 $. Le juge des requêtes a con... bande, et non au lieu du dépôt des fonds votés par le Parlement - en l'occurrence, à l'extérieu... être jugé « accessoire ») a une définition élastique englobant toute une gamme d'ententes al...

• Cour Suprême du Canada

• Moresby Explorers Ltd. c. Canada (Procureur Général), 2001 CFPI 780 (2001)

... système de permis obligatoire était de bloquer les activités commerciales à leur niveau actuel ... une situation dans laquelle les lois votées par le Parlement au terme d'un débat public soien...Le camp flottant répond à la définition d' « auberge de l'arrière-pays » que l'on trouv...

• Cour Fédérale

• Tremblay c. Québec (Commission des affaires sociales), [1992] 1 R.C.S. 952 (1992)

... menées de façon à dégager un consensus: vote, prise des présences et rédaction d'un procès-v... et bandages entrent dans la définition d'"équipement médical" au sens de l'art. 10.04 d... cette fois-là pour littéralement pas bloquer le dossier, on a envoyé, c'était la seule façon...

• Cour Suprême du Canada

• Reforme du Senat: est-elle a jamais remise aux oubliettes?

... loin de cette realite lorsque survient un vote majeur impliquant une question de principe. La dis... au Senat la majorite suffisante pour bloquer 46 contre 35 la resolution d'amendement constituti... aussi partie de ce vivre-a-deux en definition. Elle determinera l'envergure du pouvoir des provi...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 20 Nbr. 1, March 1997

• La Reine c. Imperial General Properties Ltd., [1985] 2 R.C.S. 288 (1985)

... et d'actions privilégiées avec droit de vote -- Société actionnaire et actionnaire minoritair... le pouvoir de diriger la société était bloqué entre les deux groupes. Il faut souligner que le j...Cette définition de "contrôlée" s'applique à tous les cinq pourv...

• Cour Suprême du Canada