Hood c. Hood, [1972] R.C.S. 244 (1971)

Cour suprême du Canada

Hood c. Hood, [1972] R.C.S. 244

Date: 1971-06-28

Nancy Ann Hood (Demanderesse) Appelante;

et

John Russell Hood (Défendeur) Intimé.

1971: les 10 et 11 mai; 1971: le 28 juin.

Présents: Les Juges Martland, Judson, Ritchie, Hall et Laskin.

EN APPEL DE LA COUR D'APPEL DE L'ONTARIO.

Mari et femme-Rejet d'une action pour pension alimentaire-Le mari refuse l'offre de l'épouse de reprendre la cohabitation-Seconde action pour pension alimentaire instituée-Allégation que le refus du mari constitue un abandon-Raisons valables de refuser l'offre.

L'appelante a quitté le foyer matrimonial et le lendemain, elle portait une accusation de voies de fait contre son mari. Peu de temps après, elle a engagé des procédures contre lui, pour excès et sévices. Elle a par la suite modifié sa demande et allégué que son mari l'avait abandonnée. Cette action a été rejetée, le juge de première instance ayant conclu que l'attitude perturbatrice de l'appelante durant toute la période de cohabitation était voulue et délibérée, qu'elle avait quitté le foyer matrimonial, que le mari n'avait pas abandonné son épouse et que l'accusation de voies de fait avait été portée en vue de fonder la demande alimentaire.

Avant le procès, l'appelante avait, par l'intermédiaire de son avocat, fait des ouvertures de réconciliation qui sont demeurées vaines. Alors que l'appel était pendant, d'autres ouvertures de réconciliation ont été rejetées. L'appel a été rejeté et quelques jours plus tard, l'appelante a retiré son accusation de voies de fait. Un peu plus tard, le même mois, l'appelante a écrit à son mari qu'elle était disposée à reprendre la cohabitation. Le mari a refusé.

L'appelante a alors intenté une seconde action contre son mari. Elle a allégué que le refus de celui-ci de reprendre la cohabi...

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