R. c. Monteleon, [1987] 2 R.C.S. 154 (1987)

R. c. Monteleone, [1987] 2 R.C.S. 154

Antonio Monteleone Appelant c.

Sa Majesté La Reine Intimée répertorié: r. c. monteleone

No du greffe: 17170.

1986: 31 octobre; 1987: 17 septembre.

Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Estey, McIntyre, Lamer, Wilson, Le Dain et La Forest.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

Droit criminel -- Verdict imposé -- Preuve circonstancielle -- Crime d'incendie -- Requête en vue d'obtenir un verdict imposé d'acquittement -- Critère applicable par le juge du procès.

Preuve -- Crime d'incendie -- Aucun élément de preuve direct que le feu a été mis illégalement -- L'origine criminelle du sinistre peut-elle être démontrée par une preuve circonstancielle?

L'immeuble où se trouvait la boutique de l'appelant a été détruit par un incendie. L'incendie a pris naissance dans la partie de l'immeuble occupé par l'appelant et après une enquête, il a été accusé du crime d'incendie. Au procès, l'inspecteur du service des incendies a admis que la cause réelle de l'incendie ne pouvait être déterminée, mais il est arrivé à la conclusion que le sinistre était d'origine criminelle parce que son enquête n'avait révélé aucune cause accidentelle. Après que la poursuite eut présenté sa preuve qui reposait entièrement sur des éléments de preuve circonstancielle, la défense a présenté une requête en verdict imposé d'acquittement. Le juge du procès a examiné les éléments de preuve d'une manière approfondie et a conclu que la preuve dans son ensemble et en raison de son effet cumulatif ne faisait naître que des soupçons et ne pouvait justifier une conclusion de culpabilité. Il a alors conclu qu'il n'y "avait aucun élément de p...

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