Stewart c. Pettie, [1995] 1 R.C.S. 131 (1995)

Stewart c. Pettie, [1995] 1

R.C.S. 131

Mayfield Investments Ltd., faisant affaires sous le nom de Mayfield Inn Appelante c.

Gillian Stewart et Keith Stewart,

et Stuart David Pettie Intimés et entre

Gillian Stewart et Keith Stewart Appelants c.

Mayfield Investments Ltd., faisant affaires sous le nom de Mayfield Inn, et Stuart David Pettie Intimés

Répertorié: Stewart c. Pettie

No du greffe: 23739.

1994: 13 octobre; 1995: 26 janvier.

Présents: Les juges La Forest, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d'appel de l'alberta

Responsabilité délictuelle -- Négligence -- Obligation de diligence -- Prévisibilité -- Lien de causalité -- Hôte commercial servant des boissons alcoolisées -- Client impliqué dans un accident d'automobile -- Passagère grièvement blessée -- L'hôte commercial a-t-il satisfait à la norme de diligence requise d'un vendeur d'alcool? -- L'hôte commercial a-t-il fait preuve de négligence en ne prenant pas de dispositions pour s'assurer que le conducteur ne conduirait pas en quittant les lieux? -- La norme de preuve du lien de causalité est-elle assouplie?

Après avoir dîné et assisté à une pièce de théâtre au Mayfield Inn, la passagère d'une automobile conduite par son frère a été grièvement blessée au moment où ce dernier a fait faire une embardée à son véhicule après en avoir perdu la maîtrise sur une chaussée glissante. Il avait bien conduit dans les circonstances. Une heure après l'accident, le taux d'alcoolémie du conducteur excédait toutefois de beaucoup la limite permise. Il avait bu pendant toute la soirée et l'hôte commercial connaissait son état au moment où il a quitté, puisque la même serveuse l'avait servi toute la soirée et avait tenu une addition cumulative de toutes les consommations qu'il avait commandées. Les passagers de l'automobile avaient permis au conducteur de prendre le volant, même si le groupe comptait des conducteurs sobres. En outre, la victime connaissait la quantité d'alcool que son frère avait consommée et la façon dont il réagissait lorsqu'il était ivre. Aucune preuve n'a été produite quant à savoir ce qu'elle-même ou les autres passagers auraient fait si l'hôte commercial était intervenu.

Les demandeurs n'ont pas obtenu gain de cause au procès contre Mayfield Investments Ltd., mais le juge de première instance a évalué la part de responsabilité de cette dernière à 10 pour 100 au cas où son jugement serait écarté en appel et il a conclu que, bien que négligent, le conducteur n'avait pas fait preuve de négligence grave. La Cour d'appel a accueilli l'appel et conclu que Mayfield avait été négligente, sans par ailleurs modifier la décision du juge de première instance. Mayfield Investments Ltd. a formé un pourvoi principal et les Stewart ont formé un...

If you are already a vLex customer, Access Here