R. c. Stirling, 2008 CSC 10 (2008)

COUR SUPRêME DU CANADA

Référence : R. c. Stirling, 2008 CSC 10

Date : 20080314

Dossier : 31795

Entre :

Beau Jake Stirling

Appelant c.

Sa Majesté la Reine

Intimée

Traduction française officielle

Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Rothstein

Motifs de jugement :

(par. 1 à 17)

Le juge Bastarache (avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Rothstein)

Note : Ce document fera l'objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.

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r. c. stirling

Beau Jake Stirling Appelant c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. Stirling

Référence neutre : 2008 CSC 10.

No du greffe : 31795.

2007 : 10 décembre; 2008 : 14 mars.

Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Rothstein.

en appel de la cour d'appel de la colombie-britannique

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