Certains textes pris en vertu du Tarif des douanes (simplification du régime tarifaire) - Règlement modifiant

Vol. 132, No 2 — Le 21 janvier 1998

Enregistrement DORS/98-28 29 décembre 1997

TARIF DES DOUANES

Règlement modifiant certains textes pris en vertu du Tarif des douanes (simplification du régime tarifaire)

C.P. 1997-1998 29 décembre 1997

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 16, du paragraphe 19(1), des articles 34 et 49, des paragraphes 68(6), 73(9) et 74(3), des articles 106 et 115 et des alinéas 132(1)k) et p) du Tarif des douanes , Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement modifiant certains textes pris en vertu du Tarif des douanes (simplification du régime tarifaire), ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT CERTAINS TEXTES PRIS EN VERTU DU TARIF DES DOUANES (SIMPLIFICATION DU RÉGIME TARIFAIRE)

RÈGLEMENT SUR L'IMPORTATION DE FRUITS ET LÉGUMES FRAIS (TARIF DES ÉTATS-UNIS)

1. La définition de « marchandises », à l'article 2 du Règlement sur l'importation de fruits et légumes frais (tarif des États-unis) , est remplacée par ce qui suit :

« marchandises » Fruits ou légumes frais mentionnés aux positions n°s 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 07.05, 07.06 (à l'exception des navets), 07.07, 07.08, 07.09 (à l'exception des truffes), 08.09 ou 08.10 (à l'exception des canneberges et des bleuets) ou aux sous-positions n°s 0806.10 ou 0808.20 et bénéficiant du tarif des États-unis. (goods)

2. L'alinéa 3c) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

c) une description des marchandises, y compris le numéro tarifaire dans lequel elles sont classées;

RÈGLEMENT SUR L'IMPORTATION TEMPORAIRE DE MARCHANDISES

3. L'article 1 du Règlement sur l'importation temporaire de marc...

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