Gazzete du Canada, August 19, 1998 (Nbr. 17)
Partie II - Règlements officiels - Nations Unies (Loi)
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Id. vLex: VLEX-37946288
Application de la Résolution des Nations Unies sur l'Angola - Règlement modifiant le Règlement
Vol. 132, no 17 — Le 19 août 1998
Enregistrement DORS/98-401 28 juillet 1998 LOI SUR LES NATIONS UNIES Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Angola C.P. 1998-1347 28 juillet 1998Sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en vertu des articles 2 et 3 de la Loi sur les Nations Unies, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le...
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