Utilisation des terres de la vallée du Mackenzie - Règlement

Vol. 132, no 19 — Le 16 september 1998

Enregistrement DORS/98-429 26 août 1998

LOI SUR LA GESTION DES RESSOURCES DE LA VALLÉE DU MACKENZIE

Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie

C.P. 1998-1493 26 août 1998

Attendu que la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a consulté les premières nations au sujet du règlement ci-après,

À ces causes, sur recommandation de la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l'article 59, du paragraphe 72(3) et des articles 86 et 90 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie , Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie, ci-après.

RÈGLEMENT SUR L'UTILISATION DES TERRES DE LA VALLÉE DU MACKENZIE

DÉFINITIONS

1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« aéroport » S'entend au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l'aéronautique. (airport)

« arpenteur en chef » S'entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada. (Surveyor General)

« borne » Poteau, jalon, jalonnette, monticule, fosse, tranchée ou toute autre chose utilisés pour marquer officiellement la limite d'une terre arpentée, ou placés ou établis à des fins topographiques, géodésiques ou cadastrales. (monument)

« cours d'eau » Masse naturelle d'eau courante ou stagnante, ou étendue submergée durant une partie de l'année, notamment les ruisseaux, sources, marécages et ravines, à l'exclusion toutefois des eaux souterraines. (watercourse)

« forage dans le roc » Excavation faite dans un claim minier pour obtenir des renseignements d'ordre géologique. (rock trenching)

« géodésien fédéral » Le géodésien fédéral et directeur du Service géodésique du ministère des Ressources naturelles. (Dominion Geodesist)

« jour-personne » Unité correspondant à l'utilisation d'un campement par une personne durant une journée. (person-day)

« levé géophysique » Recherche effectuée à la surface du sol pour déterminer la nature et la structure du sous-sol. (geophysical survey)

« Loi » La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. (Act)

« minéraux » Les métaux précieux et communs et les autres substances naturelles inorganiques. Y sont assimilés le charbon, le pétrole et le gaz. (minerals)

« office » En ce qui touche toute forme d'utilisation des terres qui aura vraisemblablement des répercussions et qui est :

a) réalisée entièrement dans les limites de la région désignée visée à l'accord gwich'in, s'entend de l'Office gwich'in des terres et des eaux;

b) réalisée entièrement dans les limites de la région désignée visée à l'accord du Sahtu, s'entend de...

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