Gazzete du Canada, July 27, 2005 (Nbr. 15)
Partie II - Règlements officiels - Espèces en péril (Loi)
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Id. vLex: VLEX-37954474
Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril
Vol. 139, no 15 Le 27 juillet 2005
Enregistrement TR/2005-72 Le 27 juillet 2005 LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril C.P. 2005-1343 Le 14 juillet 2005Sur recommandation du ministre de l'Environnement et en vertu des alinéas 27(1.1)b) et c) et du paragraphe 27(1.2) de la Loi sur les espèces en péril (la « Loi »), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :a) décide de ne pas inscrire le bryum de Porsild (Mielichhoferia macrocarpa), le bison des prairies (Bison bison bison), le caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) et la population Dolphin-et-Union du caribou de la toundra (Rangifer...
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