Kajat c. Arctic Taglu (The) (1997)

T-1724-94

ACTION IN REM CONTRE

LES NAVIRES " ARCTIC TAGLU " ET " LINK 100 "

ET IN PERSONAM

ENTRE :

BIRGIT KAJAT,

demanderesse,

- et -

LE NAVIRE " ARCTIC TAGLU ", LES PROPRIÉTAIRES ET TOUTES

LES AUTRES PERSONNES AYANT UN DROIT SUR LE NAVIRE " ARCTIC TAGLU ",

LE NAVIRE " LINK 100 ", LES PROPRIÉTAIRES ET TOUTES

LES AUTRES PERSONNES AYANT UN DROIT SUR LE NAVIRE " LINK 100 ",

SEA-LINK MARINE SERVICES LTD.,

MALCOLM BRUCE BROPHY,

GARY McKRAE et

SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA

représentée par le MINISTRE DES TRANSPORTS,

défendeurs.

MOTIFS DU JUGEMENT

LE JUGE REED

Le 21 juillet 1993, vers 2 h 43, le bateau de pêche Bona Vista a fait un abordage avec une combinaison de remorqueur et chaland, l' Arctic Taglu/Link 100. Le remorqueur Arctic Taglu poussait le chaland Link 100 . Le mari de la demanderesse, Henryk Kajat, et cinq autres personnes, dont le fils de six ans du couple, étaient à bord du Bona Vista et ils ont tous péri.

L'abordage est survenu près de l'entrée est d'Active Pas dans le détroit de Georgia. Le Bona Vista revenait au port de Vancouver. M. Kajat avait amené en voyage quatre visiteurs de l'Allemagne, sa soeur et son mari et leurs deux enfants adolescents, ainsi que son propre fils, pour leur faire visiter la côte ouest de l'île de Vancouver. Le bateau a quitté Vancouver le 14 juillet 1993 en soirée. Le soir du 19 juillet 1993, M. Kajat a téléphoné d'Ucluelet à sa femme pour lui annoncer qu'ils avaient terminé leur voyage et que, si le temps était clément, elle devrait s'attendre à les voir revenir à la maison le lendemain soir.

L' Arctic Taglu/Link 100 naviguait entre le port de Vancouver et Schwartz Bay, sur l'île de Vancouver. Il transportait des remorques à l'île de Vancouver cinq jours par semaine. Normalement, il quittait le port de Vancouver vers 23 h, du lundi au vendredi, arrivant à Schwartz Bay de quatre heures et demie à cinq heures plus tard. Il déchargeait alors sa cargaison, rechargeait, puis revenait au port de Vancouver. C'est au cours de l'un de ces voyages qu'il y a eu abordage entre l' Arctic Taglu/Link 100 et le Bona Vista . L'abordage est survenu lorsque les deux navires s'approchant l'un de l'autre sur des routes à peu près opposées, le Bona Vista a abattu brusquement sur bâbord en travers la proue du Link 100. Le Bona Vista était coincé en son milieu sur tribord par la proue du Link 100 et a glissé sous le chaland. Une question cruciale se pose pour la réclamation de la demanderesse : pourquoi le Bona Vista a-t-il fait ce changement brusque de cap directement dans la route de l' Arctic Taglu ?

Causes de l'accident - Responsabilité

Les combinaisons de remorqueurs poussant des chalands sont rares sur la côte ouest de la Colombie-Britannique. L' Arctic Taglu/Link 100 est la seule combinaison du genre à naviguer dans la région. Les feux qu'il utilisait créaient de la confusion chez les marins qui ne les avaient jamais vus auparavant. En conséquence, ses propriétaires et exploitants ont pris l'habitude d'utiliser un projecteur, installé sur le remorqueur, pour éclairer l'avant sur toute la longueur du chaland lorsque les navires qui venaient dans sa direction semblaient incertains de ce qui se trouvait devant eux. Si la combinaison de remorqueur et chaland avait été illuminée comme unité composite, les marins auraient immédiatement su qu'il s'agissait d'un navire unique de grande dimension.

Les projecteurs sont souvent utilisés pour appeler l'attention d'un autre navire sur l'imminence d'un danger. La conclusion est inévitable : l'abordage entre l' Arctic Taglu/Link 100 et le Bona Vista est survenu par suite de l'utilisation du projecteur par l'opérateur de l' Arctic Taglu/Link 100 d'une façon qui signalait la présence d'un danger à l'avant du Bona Vista . Il a abattu brusquement sur bâbord pour tenter d'éviter ce danger.

1. Description des navires - Approbation des feux de l' Arctic Taglu/Link 100

Le Bona Vista avait une jauge brute d'environ 14 tonnes et mesurait 12,5 mètres de long. L' Arctic Taglu/Link 100 avait une jauge brute combinée d'environ 2 634 tonnes (394,49 et 2 240 respectivement). Le remorqueur et le chaland avaient une longueur combinée d'environ 142 mètres (31,12 mètres et 111,25 mètres respectivement). À l'origine, l' Arctic Taglu était un brise-glace. Le Link 100 était un chaland nu, immatriculé à l'origine aux États-Unis; il s'appelait Los Plumas. Les deux navires ont été mod...

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