Long Shong Pictures (H.K.) Ltd. c. Ntc Entertainment Ltd. (2000)

Date : 20000505

Dossier : T-931-99

Ottawa (Ontario) le 5 mai 2000

EN PRÉSENCE DU JUGE JOHN A. O"KEEFE

ENTRE :

LONG SHONG PICTURES (H.K.) LTD. et

L.S. ENTERTAINMENT GROUP INC.,

Demanderesses,

- et -

NTC ENTERTAINMENT LTD. et

NORASIA TRADING CORPORATION et

M ME et M. UNTEL ainsi que TOUTE AUTRE PERSONNE,

CONNUE OU INCONNUE DES DEMANDERESSES,

QUI VIOLE LES DROITS D"AUTEUR DANS LES FILMS,

Défendeurs.

MOTIFS DE L"ORDONNANCE ET ORDONNANCE

LE JUGE O"KEEFE

[1] La présente requête vise à répondre à l"ordonnance prononcée par le protonotaire Lafrenière le 18 octobre 1999 dans laquelle il enjoignait à Melody Min Lu de comparaître devant un juge :

[TRADUCTION] [...] pour entendre la preuve de l"outrage au tribunal qui lui est reproché, à savoir qu"elle a sciemment désobéi, ou expressément ou implicitement autorisé Norasia Trading Corporation à ne pas respecter, ou qu"elle a fait preuve de négligence en ne s"assurant pas que Norasia Trading Corporation respecte, ou en omettant de prendre les mesures nécessaires pour s"assurer que Norasia Trading Corporation respecte l"ordonnance prononcée par le juge McKeown le 21 juin 1999, non-respect qui s"est traduit par la vente, le 4 juillet 1999, par Norasia Trading Corporation, de copies contrefaites de trois films "" Four Chefs and a Feast ", " Severely Rape "et "Where a Good Man Goes ""que le juge McKeown avait, dans son ordonnance, interdit à Norasia Trading Corporation de vendre.

2. LA...

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